Intervention de Valérie Rabault

Monsieur Forissier, je n'ai pas répondu à votre question sur la gestion des différents comptes d'affectation spéciale – nous avions eu, l'an dernier, un long débat sur ce sujet. Toute société de gestion qui gère des participations gère également les dividendes. L'APE, à cet égard, fait exception car elle gère des participations mais les dividendes lui échappent, puisqu'ils tombent directement dans le budget de l'État. Il en a été ainsi décidé dans la LOLF. Du reste, lorsque le compte d'affectation spéciale que l'APE gère est déficitaire, c'est le budget général de l'État qui remet au pot – ce fut le cas lorsqu'il a fallu recapitaliser Areva. Si elle peut garder une partie des dividendes, elle pourra anticiper davantage.

Nous avons donc proposé de modifier la LOLF pour faire évoluer le statut de l'APE et confier au Parlement le soin de déterminer, dans le cadre du PLF, la part de dividendes qu'elle conserve et celle qui est reversée au budget général, et, pourquoi pas, d'affecter les 250 millions nécessaires au financement des investissements de rupture.

En ce qui concerne les aéroports, je suis d'accord : il ne faut pas tirer de conclusions hâtives de ce qui se passe à Toulouse. C'est pourquoi, si la privatisation est votée, nous irons, avec le rapporteur spécial du Sénat, consulter à Bercy le cahier des charges puisque nous y sommes autorisés par l'article 57 de la LOLF. Bien entendu, nous respectons le secret des affaires mais, en la matière, nous ne lâcherons pas.