Intervention de Frédéric Petit

Je précise que je rapporte ce budget depuis l'année dernière et que je suis également rapporteur permanent sur l'AEFE, ce qui m'a permis d'approfondir mon examen de ce programme. Mon intervention portera sur trois points : le pilotage, la révolution numérique et la gestion des ressources du ministère.

Le pilotage, tout d'abord. Nous hésitons encore sur les termes à employer pour définir la diplomatie d'influence ou diplomatie culturelle. À mon sens, la meilleure formule qui lui correspond le mieux est celle-ci : la présence active de la France, des Français et des francophiles à l'étranger. Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, la diplomatie française repose non seulement sur des diplomates et des forces consulaires mais aussi sur trois réseaux : la diplomatie économique, le réseau éducatif et le réseau culturel. Ces réseaux ont la particularité de ne plus être des réseaux d'État. L'intervention de l'État, en effet, y est minime : la subvention à l'AEFE s'élève à 300 millions d'euros, et l'État consacre en tout 400 millions d'euros à un réseau de 500 lycées dont le budget total serait de l'ordre de 2,3 milliards d'euros – le reliquat de ce financement provenant de partenaires extérieurs. Quant à l'agence Atout France, elle se heurte à une difficulté considérable. Elle est parvenue à devenir une plateforme où l'État rencontre ses autres partenaires, et c'est pourquoi nous avons besoin d'opérateurs.

S'agissant de la révolution numérique, je vous renvoie à mon rapport car il y aurait trop à dire, mais j'estime que nous passons à côté de la révolution numérique dans le domaine de la diplomatie culturelle.

Troisièmement, je me suis plongé dans le titre II du programme 185 qui représente 74 millions d'euros sur un total de 644 millions – ce qui fait quelque peu rêver au regard de critères ordinaires de gestion. Comme M. Ledoux, j'estime qu'il y a là un enjeu pour les nouvelles générations : nous devons rétablir la fonction de pilotage de l'ambassadeur en rendant à ce métier son caractère généraliste. L'ambassadeur doit être capable d'accepter le partenariat – ce qui est peu habituel dans la diplomatie française – et de s'en faire un spécialiste. Sur les cinq cents lycées français, près de trois cents ne coûtent rien à la France, puisqu'ils sont privés, mais rapportent à l'État puisqu'ils cotisent au sein du réseau. Homologués par l'éducation nationale, ils sont inspectés comme les autres. Or, ce type de gestion n'est pas encore familier parmi les spécialistes du partenariat que devraient devenir nos ambassadeurs.

Il existe en revanche d'autres domaines de spécialisation où il est préférable de ne pas mettre les ambassadeurs en avant. La commission des affaires étrangères s'est par exemple saisie de la question des chercheurs qui consacrent une partie de leur temps à rechercher des financements alors même que la recherche de financements est un métier à part entière. Le principal succès de l'opérateur Expertise France tient au fait qu'il est parvenu à produire des effets de levier considérables : son budget s'élève à 200 millions d'euros pour 20 millions d'euros de ressources publiques seulement. Les instituts français seront désormais concernés par cet effet de levier. Nous avons là de grandes réformes à faire, qui sont déjà en cours.

Je déposerai en séance deux amendements. Le premier vise à améliorer la gestion des aides à la scolarité : les bourses existantes sont performantes mais ne sont pas toujours utilisées dans leur intégralité, et il serait possible d'en tirer parti pour aider à scolariser les enfants des agents locaux et fonctionnaires à l'étranger dans les lycées français. Le second amendement, plus technique, vise à exclure de la comptabilisation des ETP les agents en situation de disponibilité pour convenance personnelle, par exemple lorsqu'ils mettent fin à leur contrat avec l'éducation nationale parce qu'ils décident, au terme de leurs trois années d'exercice, de rester dans le pays où ils sont en poste, notamment lorsqu'ils s'y sont mariés, en signant un contrat local.