Intervention de Yannick Haury

L'amendement II-CF93 vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Leur impact sur l'environnement, connu de longue date, est très important, et leur coût environnemental a été chiffré entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros si l'on inclut les coûts payés par les services de l'eau et de l'assainissement, les coûts pris en charge sur le budget des collectivités, etc.

L'utilisation de l'azote minérale est également une source importante de gaz à effet de serre, avec la formation de particules fines d'ammoniac.

Je rappelle qu'en juin 2018, l'Allemagne a été condamnée pour la teneur trop élevée de ses eaux en nitrates. Des projets de taxation sont à l'étude ou proposés depuis plus de quinze ans. Tout dernièrement, le rapport de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de juillet 2018 sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité recommandait la mise en place d'une redevance assise sur les ventes d'engrais minéraux azotés. Le taux, tel qu'il est proposé, 2 centimes d'euro par kilo d'azote, représente, compte tenu des volumes en jeu, une recette supplémentaire de 42 millions d'euros. Afin d'assurer la mise en place progressive d'un signal prix, il est proposé de doubler le taux de la taxe en 2021, ce qui permettrait d'orienter le recours aux engrais organiques qui n'ont pas les mêmes effets, notamment sur la pollution de l'air.