Intervention de Romain Grau
Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers) :La pratique, héritée du début des années 2000, est de laisser courir la situation jusqu'au moment du départ à la retraite : la cessation d'activité est alors avancée pour prendre en compte les heures supplémentaires.
À force de mettre le sujet sous le tapis, on est passé de 8 millions d'heures supplémentaires en 2007 à 24 millions aujourd'hui, avec un pic très important depuis 2015, car on a énormément demandé aux services. Depuis le début de la législature, on est passé de 23 à 24 millions d'heures supplémentaires.
On anticipe les départs à la retraite, je l'ai dit, et les heures supplémentaires ne sont donc pas monétisées.
Les partenaires sociaux que nous avons reçus ont souligné la nécessité de « soigner » un peu le dispositif. La hiérarchie policière est encline à un équilibre, un cocktail ou un « mix » entre la monétisation et des repos supplémentaires. Je crois que le ministère est en train de réfléchir à cette question, et que l'on va laisser passer les élections professionnelles, qui se déroulent jusqu'au 6 décembre prochain.
La prise en compte des heures supplémentaires sera un des sujets essentiels en 2019 et pour le budget 2020. Si l'on continue de la même façon qu'aujourd'hui, les efforts de recrutement seront quasiment vains, car ils seront compensés par des cessations d'activité précoces.
