Intervention de Romain Grau
Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers) :Je ferai trois remarques.
Selon l'arrêt Matzak rendu le 21 février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne prend en considération dans le temps de travail un temps qui, selon nos critères, relève du volontariat et non du temps de travail. Cet arrêt heurte donc de plein fouet notre modèle de volontariat et de sapeur-pompier volontaire. Des contentieux qui concernent la France ont-ils été engagés depuis le 21 février dernier ? Et quelle position la France défendra-t-elle ? Avez-vous des retours du ministère à ce propos ?
Quant à la coordination entre les forces de sécurité civile et les forces de sécurité intérieure, gendarmes et police, on voit bien que les enjeux sont parfois similaires, parfois très proches, parfois communs. Certaines expériences ont eu lieu. Ainsi, la maintenance d'une partie des hélicoptères de la gendarmerie nationale est-elle désormais assurée à Nîmes Garons, dans le centre de la sécurité civile. D'autres expériences pourraient-elles être envisagées, notamment en matière de centres d'appels ?
En vertu de la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, l'expérimentation du port de caméras-piétons, est permise pour les sapeurs-pompiers. En avez-vous de premiers retours ? Comme pour les forces de sécurité intérieure, nous pouvons en attendre des relations plus apaisées avec nos concitoyens.
