Intervention de Christophe Castaner

… mais je précise que j'appartiens à un mouvement politique qui a vu les siens validés et remboursés. Cela dit, tout comme vous, je considère que la transparence est toujours nécessaire. En amont, elle est essentielle dans la capacité de contrôle de la CNCCFP, laquelle doit pouvoir faire tout ce qui relève de ses missions. Si l'on veut rétablir la confiance de nos concitoyens envers la politique – tous partis politiques confondus –, il faut prendre des mesures fortes en faveur de la transparence et de l'exemplarité, en amont comme en aval.

Chaque fois que la Commission nationale a suspecté des anomalies, elle a pu transmettre les informations à qui de droit, et des procédures ont été engagées. Il est parfaitement légitime qu'elles suivent leur cours. En disant cela, je ne pratique la suspicion à l'égard de personne. Quoi qu'il en soit, s'il fallait une évolution législative pour garantir la transparence nécessaire, le Gouvernement serait parfaitement attentif aux initiatives que la représentation nationale serait amenée à prendre.

Concernant le financement des partis politiques, et pour répondre à votre remarque, monsieur Marleix, aucune décision n'a été prise à ce jour. En particulier, aucun vote n'est intervenu au Parlement quant à l'introduction d'une dose de proportionnelle. Néanmoins, votre remarque me semble pertinente ; il faudrait que nous y réfléchissions. J'ai bien en tête les conséquences de la réforme, avec la diminution de 30 % du nombre de parlementaires – c'est ce qui est envisagé pour le moment – et l'introduction d'une dose de proportionnelle. En l'état, le projet de loi ne prend pas en compte la question du financement parce que ce n'est pas vraiment le bon véhicule, mais la discussion sur le sujet doit être ouverte. Le Gouvernement n'a pas pris de décision et n'empêche pas l'ouverture du débat. Je comprends parfaitement votre inquiétude.

Les moyens de la Commission nationale évoluent, vous le savez, en fonction du calendrier électoral. Une partie est stable – pour les loyers, les charges de fonctionnement et le personnel permanent, à hauteur de 51 équivalents temps pleins travaillés –, l'autre varie suivant l'activité de contrôle qui résulte du calendrier électoral : 25 rapporteurs ont été mobilisés pour l'élection présidentielle, 69 pour les comptes de campagne des élections législatives et 43 pour les sénatoriales.

Cela me permet de rebondir sur la question de M. Savatier concernant la numérisation, et sur sa proposition d'amendement visant à allouer un million d'euros supplémentaires. Nous avons prévu, en 2018, pour la dématérialisation du processus de contrôle, un financement de 500 000 euros sur deux ans qui, selon les informations que nous avons, correspond aux besoins. Nous avons le sentiment que les moyens affectés – 7,7 millions d'euros au total – sont appropriés au fonctionnement d'une autorité telle que la Commission nationale. Ils sont comparables, à volume d'activité identique, à ceux dont disposent d'autres autorités administratives indépendantes. Je suis d'accord avec vous, monsieur Marleix : il est toujours utile de réaffirmer l'indépendance de cette structure et la confiance que nous avons en ceux qui y exercent au quotidien des responsabilités qui ne sont pas légères.

Monsieur Savatier, s'agissant du plan « Préfectures nouvelle génération », j'ai déjà abordé l'un des sujets que vous avez évoqués dans mon propos introductif. Pour le reste, la demande d'un bilan est parfaitement légitime après trois ans de réforme. Il faut que nous prenions le temps d'y réfléchir. J'émettrai, au banc du Gouvernement, un avis favorable sur votre amendement : il est important que nous évaluions nos politiques.

En ce qui concerne la fusion des programmes 307 et 333, le ministère de l'Intérieur y est clairement favorable. C'est là le moyen, à mon sens, d'approfondir la mutualisation entre les services déconcentrés. Nous veillerons à rendre compte aux autres ministères de cette gestion mutualisée.