Intervention de Raphaël Schellenberger

Ma première question concerne le plan préfectures nouvelle génération et la dématérialisation, qui traduisent, dans les territoires, un éloignement pour l'usager au regard des fonctions qui sont celles des préfectures et des sous-préfectures. À cela s'ajoutent les bugs qui ont été évoqués par Olivier Marleix, notamment pour les cartes grises. Tout cela est dramatique : dans bon nombre de nos territoires, se développe le sentiment d'un éloignement de l'État par rapport à leurs préoccupations et à leur quotidien.

Quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour assurer la continuité du lien de confiance dans les territoires entre les citoyens et les préfectures et sous-préfectures, qui incarnent la représentation de l'État ? Je pense notamment à votre objectif de dématérialiser les services, à travers la plateforme de l'ANTS, que les Français apprennent tout doucement à connaître. Cette plateforme est pensée comme un outil de simplification, certes, mais avant tout de simplification des différentes plateformes numériques des services de l'État : du point de vue de l'usager, elle est relativement complexe, et le concept d'identifiant unique n'est encore pas tout à fait abouti. Comment entendez-vous continuer à travailler sur ces sujets – ce qui est d'autant plus nécessaire que la dématérialisation est incontournable, voire obligatoire, notamment pour les déclarations d'impôts ? Heureusement, à cet égard, on peut encore, à titre exceptionnel, dans les zones éloignées du haut débit, faire sa déclaration d'impôts sur papier, grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Les Républicains – mais, pour beaucoup d'autres démarches administratives, ce n'est plus possible. Comment entendez-vous donc simplifier le fonctionnement de la plateforme, non pas du point de vue des services de l'État, mais de celui des citoyens et des usagers ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a introduit une compétence optionnelle, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, concernant les maisons de services au public (MSAP). Je souhaite vous interroger sur ce sujet aussi car, pour le coup, c'est le rôle de l'État de s'assurer que, en dépit du fait qu'il dévitalise sa représentation dans les territoires, un outil d'accès aux services publics est maintenu pour les citoyens. Les MSAP peuvent être une solution, l'État agissant de manière coordonnée avec les collectivités territoriales, mais, à mon sens, ce n'est pas à ces dernières d'assumer la compétence : c'est le rôle de l'État.

S'agissant du contrôle de légalité, comment entendez-vous replacer l'administration préfectorale au coeur du dispositif déconcentré de l'État ? Comme cela a été dit précédemment, on a quand même le sentiment, du point de vue des collectivités territoriales notamment, d'une forme de glissement du pouvoir de l'administration préfectorale vers les directions régionales déconcentrées, ce qui pose un vrai problème dans les territoires, car l'interlocuteur reste en réalité le sous-préfet ou le préfet. Un maire a beaucoup de mal à aller discuter avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), alors qu'il rencontre très régulièrement le sous-préfet. Or c'est la DREAL qui, in fine, pour beaucoup de sujets, va décider, avec un certain éloignement par rapport au territoire, avec une forme d'incapacité à pénétrer le fond des dossiers, à envisager la transversalité d'un certain nombre de décisions. Cela crée un grand nombre de crispations dans les territoires, notamment ceux où le besoin d'aménagement se fait plus particulièrement sentir, par exemple en milieu rural. Comment entendez-vous repositionner l'administration préfectorale dans ce système ?

Quid enfin du projet de réforme de la carte des sous-préfectures, qui a été expérimenté en Alsace, notamment, avec la suppression de deux arrondissements dans le Haut-Rhin ? J'imagine que l'État a d'ores et déjà un certain nombre de retours au sujet de cette expérimentation. Entendez-vous continuer dans cette direction, et ainsi repositionner le sous-préfet dans le rôle de représentant de l'État dans les territoires ?