Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La dématérialisation est effectivement un sujet important, comme le montre le fait que l'ensemble des groupes l'évoque ce matin. Elle crée un éloignement. Pour certains, toutefois, elle constitue une facilité, car elle augmente l'accessibilité. Elle permet, en plus, au sein des préfectures, de dégager du temps et des agents pour l'accueil. La multiplication des points numériques donne aussi un accès aux services en ligne aux personnes qui vivent dans une zone blanche ou souffrent d'illettrisme numérique – cela existe. Pour la majeure partie de nos concitoyens – en tout cas ceux que je croise tous les jours –, c'est extrêmement positif.

En ce qui concerne l'accueil des étrangers également, on peut se demander pourquoi on ne va pas vers plus de dématérialisation – cela a été mentionné par l'un des rapporteurs. J'aimerais entendre M. le ministre sur ce sujet. Il a dit qu'il fallait effectivement aller plus loin : des éléments pourraient-ils être d'ores et déjà portés à notre connaissance ? Cela permettrait notamment de rationaliser les prises de rendez-vous dans les préfectures, étant donné que la gestion de l'accueil est parfois compliquée. Pour les personnes demandant le renouvellement de leur titre de séjour, le fait de ne pas avoir été convoqué alors que la date d'expiration approche est souvent source d'angoisse : par souci de se montrer proactives et de rester dans les clous, elles se présentent en préfecture. Cela crée des flux qui pourraient parfaitement être anticipés grâce à des moyens numériques.

En ce qui concerne la question plus spécifique des demandes d'asile, on voit que, d'ores et déjà, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a entièrement dématérialisé les dossiers. Pourriez-vous me donner des éléments sur cette avancée ?

Je souhaite aborder un dernier point qui a été évoqué cette année dans le cadre du projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration : l'obligation de traiter de façon simultanée une demande d'asile et une demande de titre de séjour. Auparavant, la possibilité en était offerte aux préfectures, mais c'est devenu une obligation. Pourriez-vous m'expliquer, monsieur le ministre, comment vous allez mettre en place cette nouvelle disposition dans les préfectures ?