Intervention de David Habib

Je me réjouis que vous insistiez sur la nécessité de maintenir un niveau départemental garantissant l'accessibilité et la proximité, permettant à chacun de faire valoir ses droits de citoyen.

En ce qui concerne l'asile, si je souscris à ce qui vient d'être dit par l'oratrice du MODEM, je note tout de même un effort moindre dans ce budget par rapport à ceux qui avaient été faits l'année dernière et surtout les deux années précédentes – efforts qui avaient permis à l'État de rattraper un retard important et d'examiner dans de meilleurs délais les dossiers qui lui étaient soumis.

Pour ce qui est de la dématérialisation de la propagande électorale – sujet dont je m'occupe depuis longtemps –, je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous allez subir toutes les pressions possibles. Certes, en 2019, ce sont les élections européennes, lesquelles n'intéressent guère que les imprimeurs parisiens, mais plus on va se rapprocher des échéances locales, plus vous allez subir de pressions. Pour ce qui me concerne – et j'espère que mon groupe fera de même –, je soutiendrai toutes les initiatives que vous pourrez prendre pour favoriser une dématérialisation de la propagande électorale. Ce sont 400 millions d'euros qui sont en jeu pour les quatre années qui nous séparent de la fin du quinquennat.

J'avais suggéré que l'on distingue entre les élections nationales et les élections locales. Les premières donnent lieu à une publicité, notamment télévisée, et je ne suis pas certain que l'envoi de documents papier soit nécessaire ; pour les secondes, dans un premier temps, le système actuel pourrait être maintenu, de manière à habituer progressivement nos citoyens à la dématérialisation. En tout cas, nous sommes ouverts au dialogue sur cette question.

J'en reviens à la dématérialisation des titres. Je vous ai entendu dire que nous voyions le bout des difficultés. Or les Pyrénées-Atlantiques, qui sont le dernier département – géographiquement, s'entend, par rapport au nord : elles sont le premier pour le reste (Sourires) –, sont confrontées à des problèmes graves pour ce qui est de la délivrance des cartes grises et des permis. Chez nous, les difficultés subsistent. Il est donc absolument nécessaire de valider les processus et de mettre des moyens humains, ce qui n'a pas été le cas – je peux le constater – depuis deux ans, pour offrir à chaque citoyen, y compris à ceux qui ont difficilement accès à internet – pour des raisons techniques ou des raisons de culture –, ce qui est le cas pour un tiers de la population environ, un accès plus sécurisé et plus confortable. Nous avons le devoir d'assurer l'égalité entre les citoyens, comme l'a rappelé le Défenseur des droits. Il est, me semble-t-il, de la responsabilité du Gouvernement d'entendre ce qui a été dit sur ce sujet.

S'agissant enfin de la question des migrants, je ne peux pas, étant élu du département des Pyrénées-Atlantiques, faire comme si rien ne se passait à Hendaye. Je souhaite que vous donniez les moyens à l'État, en termes de sécurité comme du point de vue administratif, bien évidemment, de faire face à une situation qui a été notée par beaucoup : désormais, on déporte les difficultés du Sud-Est vers le Sud-Ouest, et tout particulièrement vers Hendaye.