Intervention de Philippe Dunoyer

Je commencerai par remercier à mon tour nos collègues rapporteurs pour la qualité de leur travail. La mission « Administration générale et territoriale de l'État » est essentielle en ce qu'elle vise à garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits et à assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire de la République. La mission qui nous est présentée dispose d'un budget total de 2,8 milliards d'euros, en hausse de 3,4 % par rapport à 2018. Toutefois, cette hausse doit être relativisée car, comme cela a déjà été dit, elle s'explique en très grande partie par l'organisation des élections européennes en 2019. Ainsi, les dépenses se rapportant à l'organisation de ces élections représentent plus de la moitié des crédits du programme 232. Je voudrais néanmoins, s'agissant de ce programme, et en tant qu'élu de Nouvelle-Calédonie, saluer l'État et le remercier pour l'effort budgétaire supplémentaire qu'il nous appelle à approuver pour 2019. Je pense en effet au référendum d'autodétermination qui aura lieu le 4 novembre. Si les estimations ont été dépassées, c'est en raison de l'implication totale et à un investissement, en l'occurrence financier, de l'État.

Au-delà de l'aspect budgétaire, je tiens à appeler votre attention sur le taux d'abstention particulièrement élevé aux élections européennes. Il était de 56 % en 2014 et de 59 % en 2009. C'est loin d'être une fatalité : ce constat démontre, à nos yeux, la nécessité de mieux sensibiliser les concitoyens à l'importance de ces élections qui peuvent leur sembler éloignées de leurs préoccupations quotidiennes. Plus largement, il convient de sensibiliser les concitoyens à l'utilisation de ce droit fondamental qu'est le droit de vote. Peut-être pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les initiatives que vous comptez prendre en ce sens d'ici au prochain rendez-vous électoral, mais aussi de façon plus générale.

La priorité accordée à la lutte contre la délinquance et la radicalisation est également un message très positif. Le Gouvernement entend mettre l'accent sur la prévention avec, d'une part, la prévention de la radicalisation, accompagnée d'un suivi des victimes et d'une lutte contre les discours radicaux diffusés sur internet et, d'autre part, l'établissement d'une stratégie nationale de prévention de la délinquance, centrée sur les 12-25 ans. Ce sont là des mesures essentielles : nous considérons qu'il n'y aura pas de bonne politique de lutte contre la délinquance et la radicalisation sans une stratégie de prévention ambitieuse.

L'action du Gouvernement s'inscrit dans la continuité, avec la dernière année du plan « Préfectures nouvelle génération » – souvent cité –, qui améliore les modalités de délivrance des titres. Nous saluons les objectifs, qui sont de permettre à un nombre de plus en plus important de citoyens d'obtenir leur titre dans un délai raisonnable et en évitant des déplacements fastidieux, notamment grâce à un recours accru à la dématérialisation. Toutefois, nous déplorons de nouveau l'insuffisance de ce plan : nous pensons qu'il faut entreprendre une véritable réorganisation de l'État, une requalification de sa présence dans les territoires, et qu'il est nécessaire que cela se fasse dans un esprit de concertation avec les acteurs locaux. À cet égard, la politique du Gouvernement en matière d'administration territoriale ne nous semble pas assez ambitieuse, car bien souvent les objectifs fixés pour 2020 reviennent simplement à respecter ceux qui avaient été initialement fixés pour 2018 – c'est vrai en matière de contrôle des établissements recevant du public, de niveau de préparation aux crises, de délais moyens de délivrance des titres ou encore de contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics.

Nous ne pouvons pas faire l'économie d'une redéfinition des missions de l'administration territoriale. Le bilan demandé tout à l'heure par notre collègue Savatier constituera une première étape, mais nous devrons en tirer rapidement les conclusions si nous voulons, à l'avenir, sauvegarder nos services publics et leur nécessaire proximité avec les Français sur l'ensemble du territoire national – je précise : de l'Hexagone mais aussi, bien sûr, des outre-mer.

Sous ces réserves, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».