Intervention de Ugo Bernalicis

Je souhaite, tout d'abord, évoquer à mon tour la hausse des crédits de la mission. Il aurait été plus judicieux d'expliquer d'emblée qu'elle devait être relativisée du fait des 111 millions d'euros prévus pour les élections européennes.

Au-delà de ce point, de nombreuses questions ont été soulevées, à juste titre. Je relève pour ma part des paradoxes étranges. Ainsi, vous affichez la volonté de renforcer la présence de l'État dans les départements, de faire en sorte que l'État soit un interlocuteur pour les collectivités territoriales, pour les accompagner dans la mise en oeuvre de réformes – que je peux par ailleurs contester –, et en même temps vous diminuez les moyens, en particulier le personnel affecté aux préfectures et aux sous-préfectures. On aurait pu imaginer, comme je l'avais dit à votre prédécesseur l'année dernière, que les économies structurelles permises, au sein du ministère de l'Intérieur, par la dématérialisation – l'ANTS et tout ce qui s'ensuit – soient redéployées pour améliorer le service public auprès des collectivités territoriales. Or ce n'est pas ce qui a été fait.

Pis encore, comme il est désormais de coutume au ministère de l'Intérieur – mais c'est aussi le cas dans la plupart des ministères –, on oublie que, quand on conduit une réforme, quelle qu'elle soit, sa mise en oeuvre demande de l'énergie, et que la diminution des effectifs, à supposer qu'il faille vraiment qu'ils diminuent – mais je m'inscris dans votre logique, même si elle n'est pas la mienne –, doit intervenir seulement après, et non avant ou pendant : on met en oeuvre la réforme, on évalue les gains possibles en termes d'ETPT, puis on diminue les effectifs. En faisant les deux simultanément, vous déstabilisez le fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures. Qui plus est, vous vous mettez dans la difficulté quand il s'agit de réagir à des dysfonctionnements – c'est précisément ce qui s'est passé pour la dématérialisation des cartes grises. Mes anciens collègues des préfectures se sont retrouvés en première ligne, ils ont essuyé les plâtres, se faisant engueuler par les citoyens qui arrivaient à la préfecture énervés, et à juste titre. Ici ou là, on a même pris des jeunes en service civique pour faire le primo-accueil en préfecture et faire face aux mécontents. L'administration a fait ce qu'elle a pu, avec le peu de moyens qu'on lui avait donnés. Arrêtons donc de supprimer les emplois tout en conduisant les réformes.

Quant aux propositions, l'une des nôtres serait justement de renforcer le réseau des préfectures et sous-préfectures. Et puis, s'agissant de l'interministérialité, je me permets de rebondir sur la question soulevée par mon collègue de La République en Marche : pourquoi ne rattacherait-on pas le corps préfectoral directement aux services du Premier ministre, plutôt que de le laisser au ministère de l'Intérieur ? Ce serait un gage d'interministérialité flagrant, même si je sais bien, monsieur le ministre, que vous avez déjà perdu la direction générale des collectivités locales (DGCL). Quoi qu'il en soit, le moment est peut-être venu de franchir l'étape suivante…

Je signale, par ailleurs, un problème technique relevé par la Cour des comptes : la sous-budgétisation du programme 216, consacré notamment au contentieux juridique. Il faut lui affecter des moyens suffisants car, du fait de la sous-budgétisation systématique, le budget n'est sincère qu'une fois que nous sommes en fin d'exercice, ce qui est problématique.

En ce qui concerne l'accueil des étrangers en préfecture, des moyens ont été mis, c'est vrai, mais ils sont toujours en deçà de ce qu'il faudrait étant donné le nombre de personnes qui viennent déposer des dossiers. Mettez les moyens, faites des redéploiements : si vous économisez des ETPT, mettez-les dans les sous-préfectures ou dans les préfectures pour l'accueil des personnes, notamment de celles qui font des demandes d'asile. Voilà qui serait responsable. On peut tout de même attendre un an ou deux pour diminuer de 500 le nombre d'ETPT au ministère de l'Intérieur – à moins, bien sûr, que certaines choses ne m'échappent, ou que la sacro-sainte règle des 3 % ne s'applique là aussi.

S'agissant de la CNCCFP, je ne relèverai pas les allusions que j'ai entendues. Pour le reste, je peux partager un certain nombre de points mis en avant par M. le rapporteur pour avis. Par ailleurs, ne faudrait-il pas, à un moment donné, sortir de l'hypocrisie qui consiste à imposer aux candidats d'avoir leur propre mandataire financier pendant la campagne ? Pourquoi les directions régionales des finances publiques ou la direction générale des finances publiques (DGFiP) n'endosseraient-elles pas le rôle de comptable, de mandataire financier, les candidats n'étant alors que des ordonnateurs ? Le paiement serait effectué directement par l'État. Ce serait une solution simple et efficace, qui permettrait les contrôles en direct, avec un personnel suffisant.