Intervention de Christophe Castaner

Toutes les questions qui m'ont été posées étaient non pas impressionnantes, monsieur Schellenberger, mais de qualité, parce qu'elles l'ont été par des élus, dotés de cultures politiques différentes, qui connaissent les territoires. À ce titre, toutes les questions sont parfaitement légitimes et je ne fais pas de hiérarchie entre elles. Pour avoir été maire, je connais l'importance de l'accompagnement des services de l'État dans notre quotidien.

Les maisons de services au public n'abritent pas que des services de l'État, au contraire même, mais elles ont un rôle majeur de lien avec l'État. C'est en effet à l'État, en lien avec les collectivités, notamment les départements qui constituent un bon échelon de proximité, qu'il revient d'organiser leur déploiement. La ministre Jacqueline Gourault annoncera bientôt les orientations du réinvestissement de ce sujet par l'État vers de nouveaux types de lieux : les « tiers-lieux ».

Monsieur Bernalicis, je n'ai pas « perdu » la DGCL. L'État est représenté par un exécutif : peu importe dans quel ministère sont logées les politiques publiques, ce qui compte c'est qu'elles soient engagées. Je suis très favorable à l'existence d'un ministère en charge des territoires et des collectivités locales.

S'agissant de l'organisation territoriale, il est essentiel de comprendre qu'il existe aujourd'hui deux niveaux de pouvoir, ce que notre administration centrale a parfois un peu de mal à admettre : le pouvoir central et le pouvoir territorial. La loi sur le non-cumul des mandats a participé de cette démonstration : le choix de l'enracinement territorial fait par de grands élus montre bien que nous devons travailler à ces deux niveaux. Il nous faut un État capable de mettre en oeuvre nos politiques publiques, de manière à représenter l'État national et à accompagner le pouvoir local. Si l'on ne comprend pas cela, c'est l'échec assuré. Il est essentiel de travailler ainsi partout : il n'y a pas de territoires oubliés de la République, mais des territoires plus difficiles que d'autres – je ne le nie pas.

C'est pourquoi il est essentiel de ne pas remettre en cause l'autorité des préfets. Elle ne l'est d'ailleurs pas. Le Président de la République l'a clairement dit aux préfets en septembre dernier : il faut, dans chaque territoire, un responsable pour incarner l'État et assumer sa responsabilité. Nous souhaitons que les préfets soient les entrepreneurs de la République et ceux qui, dans le schéma que je viens de définir, nous accompagnent et nous représentent. Par nous, j'entends la puissance publique, sans faire de hiérarchie entre le maire de Saint-Denis, celui d'une commune rurale et le ministre, dans notre volonté d'engagement politique en faveur des territoires. C'est le message que je ferai passer dès ma première rencontre avec les préfets de région et les préfets de département. Il faut réaffirmer leur autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services déconcentrés, comme la DREAL.

Monsieur Rebeyrotte, monsieur Schellenberger, monsieur Habib, vous avez évoqué les difficultés du PPNG. Selon les informations dont je dispose, la situation a été globalement rétablie, après de graves problèmes en 2018. M. Bernalicis a mentionné à raison les difficultés qu'ont eues les agents pour faire face à des problèmes dont ils n'étaient pas responsables. La situation s'est clairement améliorée. Il subsiste quelques difficultés techniques, sur la levée de gage des véhicules anciens, par exemple, qui sont en cours de résolution. Il sera important de refaire un point sur ce sujet. Les délais de délivrance sont aujourd'hui acceptables : trois jours pour 80 % des opérations sur les cartes grises et quinze jours pour les permis de conduire. Désormais, les usagers peuvent effectuer leurs démarches sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Par ailleurs, si personne ici n'a peur de la dématérialisation des procédures, sachant les plus-values qu'elle peut apporter, chacun sait aussi qu'il existe une rupture numérique dans notre pays, qui n'est pas seulement liée à la question de l'âge, à laquelle on voudrait souvent la réduire. Il est essentiel d'avoir des guichets, dans les maisons de services au public ou les mairies.

Madame Jacquier-Laforge, nous travaillons au virage numérique pour les procédures destinées aux étrangers. C'est l'enjeu du projet « administration numérique des étrangers en France » (ANEF). C'est un chantier au long cours, qui prendra du temps. Notre objectif est de le voir monter en puissance d'ici à 2022, grâce au déploiement des téléprocédures, à la refonte des systèmes d'information de l'asile, du séjour et de la nationalité. Le projet est cofinancé par l'Union européenne, au titre du fonds asile, migration, intégration (FAMI). En outre, la loi du 10 septembre 2018 prévoit la simultanéité des demandes d'asile et de titre de séjour pour un autre motif. Cette mesure, qui permettra de réduire les délais de réponse aux demandeurs d'asile et de séjour, va dans le bon sens.

Monsieur Dunoyer, madame Degois, vous m'avez interrogé sur la prise en charge du coût des campagnes et l'enjeu de mobilisation pour les élections, ambition dans laquelle je ne peux que vous accompagner. Nous devons améliorer l'information des électeurs. La propagande papier sera doublée d'une propagande en ligne. Qui plus est, la ministre en charge des affaires européennes conduit actuellement une réflexion visant à populariser la démarche du vote aux élections européennes, dans la grande neutralité devant s'appliquer à toute parole de l'État sur un tel sujet.

La réforme du répertoire électoral unique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, a été conduite en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF). Elle permettra de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à six semaines avant le scrutin, afin de favoriser les inscriptions et la participation.

Monsieur Dunoyer, vous m'avez également interrogé sur les indicateurs relatifs aux pratiques exigibles prioritaires (PEP). Nous devons aller plus loin. S'il y a des indicateurs physiques, il ne faut pas construire de politique sur leur seul fondement. Nous voulons changer en profondeur la méthode de travail, pour réorganiser l'administration territoriale avec les acteurs du terrain.

Monsieur Bernalicis, le PPNG a supprimé environ 1 300 emplois, grâce aux gains de productivité permis par le numérique, ce qui a généré 70 millions d'euros d'économies. Plusieurs centaines de personnels, pour environ 600 équivalents temps plein (ETP), ont été redéployés des guichets vers d'autres missions. Environ 600 agents ont été formés et accompagnés pour évoluer vers d'autres métiers.

S'agissant de vos propositions relatives au financement des campagnes, sachez que nous serons attentifs aux initiatives qui iront vers plus de transparence, de contrôle et d'économies.

Quant aux dépenses de contentieux, qui sont, comme vous l'avez rappelé, traditionnellement sous-budgétisées, ce n'est plus le cas depuis le projet de loi de finances pour 2018, où vous aviez voté une dotation de 80 millions d'euros. À l'heure actuelle, aucun problème de sous-budgétisation ne se pose. C'est pourquoi nous avons choisi de reconduire la même somme. En cas d'accident au cours de l'année, elle serait abondée.

Monsieur Peu, l'État est présent en Seine-Saint-Denis, parce qu'il y est incarné par des femmes et des hommes. Je connais les tensions de ce département, où j'ai effectué mon premier déplacement. Nous devons y être présents. Mais nous ne pouvons pas redéployer des effectifs du jour au lendemain, au risque de fragiliser d'autres territoires. Il faut concentrer des moyens dans toutes les zones difficiles. La Seine-Saint-Denis a besoin d'être accompagnée, qu'il s'agisse de la scolarité, dès le plus jeune âge, ou de la sécurité du quotidien.

Concernant la sous-préfecture de Saint-Denis, rappelons que l'État ne peut se résumer à sa seule présence. Les quartiers de reconquête républicaine d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran font partie des outils du retour de l'État sur le territoire. Mais vous avez raison de m'interpeller : nous ferons un point ensemble, dès que j'aurai plus d'informations sur le relogement de cette sous-préfecture. Comme vous l'avez dit, il faut prendre en compte le flux des étrangers. Je demanderai que l'on me propose des options que j'examinerai avec vous, si vous en êtes d'accord.

Madame Degois, nous avons prévu 1,5 million d'euros pour la campagne audiovisuelle et 111 millions d'euros au total pour le plafond des dépenses remboursables – 9,2 millions d'euros par liste, inscrits dans le programme 232. Le coût de la campagne audiovisuelle a bien été pris en compte.

Monsieur Habib, parler d'une baisse du budget de la mission par rapport à 2017, c'est partiellement exact et partiellement faux. Vous savez que la récurrence des élections en 2017 l'avait fait fortement abonder. La baisse n'est donc qu'optique, rassurez-vous.

Votre propos sur la dématérialisation ne me surprend pas. Chaque année électorale, le ministère de l'Intérieur propose cette dématérialisation, dans sa première version du budget, et, généralement, ce sont les parlementaires qui montent au créneau. Nous devons nous interroger sur ce sujet ; nous savons tous ce qu'il advient des petites enveloppes marron qui arrivent chez les électeurs deux jours avant l'élection, sans grand impact ni sur la mobilisation, ni sur le vote final. En revanche, il faut distinguer les élections nationales des élections locales, qui offrent une lecture un peu différente. Nous serons ouverts à toute discussion sur ce sujet.

Même si l'on sort un peu de la mission qui nous occupe, je vais revenir sur la question des migrants à Hendaye et, plus globalement, à la frontière espagnole. Ces dernières semaines, les arrivées ont augmenté de 155 % en Espagne, ce qui représente le principal flux vers l'Europe, alors même qu'ils y ont baissé de 90 %. Cela doit nous éclairer sur les conséquences de choix politiques et les messages politiques qui sont passés. L'accueil de l'Aquarius par le gouvernement espagnol a pu donner l'impression que c'était un pays plus ouvert.