Intervention de Christophe Castaner

Les crédits de la mission « Sécurités » représentent 13,6 milliards d'euros, soit 80 % des crédits dont j'ai la charge au ministère de l'Intérieur. Pour 2019, la sécurité intérieure bénéficie, comme en 2018, d'un budget sincère, solide et réaliste, afin de consolider les dispositifs de sécurité intérieure que les Français attendent de nous. Ce budget reflète la conscience qu'ont le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement de l'importance des missions exercées par le ministère de l'Intérieur et ses personnels dans ce domaine. La sécurité est, vous le savez, pour le Premier ministre et le Président de la République, comme pour nos concitoyens, une priorité absolue. C'est pourquoi les moyens de la police et de la gendarmerie sont à nouveau, en 2019, en hausse – très significative – de 335 millions d'euros, soit une progression de 2,6 %.

Il était important de s'inscrire dans la dynamique budgétaire lancée en 2015. Dans les deux forces, les crédits sont globalement en hausse de près de 12 %, soit 1,4 milliard d'euros. Plus encore, le budget de fonctionnement et d'investissement des services est augmenté de plus de 17 % par rapport à 2015, soit près de 350 millions d'euros. Le message est donc clair : non seulement nous consolidons les efforts passés, mais nous les accentuons.

Les mesures, qui étaient considérées, jusqu'en 2017, comme exceptionnelles et limitées dans le temps – les différents plans de remise à niveau du budget des forces de sécurité depuis 2015 – ont été sanctuarisées, pérennisées et inscrites dans la durée. Nous accentuons même l'effort de sanctuarisation que vous avez engagé dès l'année dernière. Quels que soient nos désaccords politiques, il faut avoir en tête que la sécurité intérieure est une priorité des Français : elle doit être une orientation forte de ce quinquennat.

Grâce à ce déploiement de moyens et aux engagements pris, qu'il s'agisse de ceux du Président de la République ou de mon prédécesseur, dont je veux saluer la combativité, notamment budgétaire, qui me permet de vous présenter ce budget, je pense que nous avons les moyens d'accompagner les femmes et les hommes qui oeuvrent chaque jour à la sécurité de tous.

Le budget pour 2019 de la sécurité intérieure est donc, à mon sens, dépourvu de toute surprise : il est en tout point conforme aux annonces faites et aux engagements pris en matière d'effectifs, d'immobilier, de moyens de fonctionnement des forces ou encore de politique indemnitaire sociale et salariale.

S'agissant des effectifs, le plafond d'emplois pour la police nationale s'établit en 2019 à 151 532 équivalents temps plein. Par rapport à 2018, le budget permet la création de la tranche 2019 du plan de 10 000 recrutements en faveur des forces de sécurité. En 2018, vous aviez accepté de créer 1 084 postes de policier, 492 de gendarme, 359 d'agent des services de renseignement et 65 d'agent de la sécurité civile et des pôles de lutte contre l'immigration irrégulière dans les préfectures. En 2019, le budget qui vous est proposé porte l'effort à 2 500 emplois supplémentaires : ce seront 414 agents de plus dans les services de renseignement, dont 54 gendarmes, et un renfort de 622 gendarmes et 1 442 policiers. Toutes les composantes de la sécurité intérieure bénéficieront des recrutements.

Entre 2007 et 2012, 6 276 emplois de policier et 6 243 postes de gendarme avaient été supprimés, non pour des raisons d'économies budgétaires, mais pour valoriser leurs conditions – un choix que je n'ai pas à juger. Cette valorisation des conditions de rémunération et d'intervention des agents était un rattrapage nécessaire. Néanmoins, je ne veux pas que ce choix stratégique se traduise par une moindre importance des enjeux de sécurité. Nous avons assisté en 2015 à une inversion de cette tendance, grâce à un plan de recrutement. Nous poursuivons dans cette dynamique, que nous accentuons fortement.

Les personnels titulaires sont aussi renforcés par les réservistes de la garde nationale. En 2019, le budget pourra nous permettre de consacrer jusqu'à 130 millions d'euros, dans les deux forces, à cet instrument. Nous disposons d'un vivier de 37 000 réservistes, qui peut encore augmenter : 30 000 pour les gendarmes et 7 000 dans la police. Aux côtés des renforts de policiers et de militaires titulaires, cet instrument pourra continuer d'être pleinement actionné en 2019. Je voudrais en profiter pour saluer le travail, le caractère citoyen et l'engagement des réservistes, aux côtés des personnels actifs de la police et de la gendarmerie nationales.

En janvier dernier, des orientations claires ont été données pour la programmation immobilière des trois années à venir : il fallait agir résolument en faveur des commissariats de police et des casernes de gendarmerie. L'amélioration des conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes représente un axe très important de la politique que j'entends conduire. Dimanche matin, je me suis rendu à Champigny-sur-Marne sur le site d'un quartier de reconquête républicaine (QRR), où nous avons déjà mobilisé vingt-cinq policiers supplémentaires. En visitant le commissariat, situé dans un quartier extrêmement sensible, on se rend compte de la difficulté d'agir. Nous allons mobiliser 4 millions d'euros pour avoir, au coeur de ce quartier de reconquête républicaine, un commissariat digne des conditions de travail de celles et ceux qui affrontent – j'utilise volontairement ce mot – le terrain, dans toute sa difficulté.

Comme cela a été annoncé, le budget porte à un niveau historiquement élevé les investissements dans les commissariats, pour 196 millions d'euros, et dans les gendarmeries, pour 105 millions d'euros, soit 9 % de plus que ce qui était prévu en 2017. Je ne vais pas vous rappeler les principales opérations, que la plupart d'entre vous ont en tête. Notre principe de gestion des crédits immobiliers, que je souhaite maintenir, est pour partie déconcentré aux responsables zonaux et locaux, par le biais des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI). Je souhaite favoriser cette déconcentration, en augmentant le budget dédié aux SGAMI de 47 millions d'euros. L'efficacité de la gestion déconcentrée n'est pas à démontrer ; mais nous pourrons, si vous le souhaitez, en parler.

Enfin, même si les crédits du projet sont arbitrés dans d'autres programmes, je veux rappeler les opérations immobilières concernant la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) : 20 millions d'euros de travaux ont été prévus pour aménager son site de Neuilly. J'ai confié au nouveau patron de la DGSI l'un des objectifs de notre feuille de route : disposer d'un site immobilier unique au plus vite, c'est-à-dire d'ici à 2022, pour garantir une meilleure efficacité. Nous avons ouvert une ligne budgétaire qui permettra de mobiliser 450 millions d'euros en ce sens.

Troisième niveau d'action : l'équipement. Le niveau atteint par le budget 2019 permettra de donner corps à notre ambition d'avoir une police et une gendarmerie aux ambitions renouvelées, respectées et tirant parti des progrès de la technologie. C'est ainsi qu'est prévue la commande de 5 800 véhicules neufs dans les deux forces en 2019, pour un budget de 137 millions d'euros. Ce faisant, nous réalisons l'investissement le plus important depuis huit ans, avec plus de 1 600 véhicules de plus que la moyenne de ces dernières années. Je crois qu'il est inutile que j'évoque la vétusté d'une grande partie du matériel roulant de nos forces. Il est donc nécessaire d'accompagner la modernisation du parc automobile.

Pour ce qui concerne l'équipement, le budget 2009 sera de 142,9 millions d'euros, répartis entre les achats d'armements, de munitions, d'habillement et de protections individuelles de nos agents.

En matière d'équipements technologiques, toute personne sensible d'un point de vue technique à ce sujet sait l'importance d'accompagner les progrès de la technologie et de doter nos services des meilleurs moyens. C'est l'un des axes forts de la police de sécurité du quotidien. En s'équipant de tablettes et de smartphones, les forces de sécurité disposent d'un accès facilité aux systèmes d'information. Elles peuvent développer de nouveaux modèles de mobilité, et renforcer l'opérationnalité des services sur le terrain. À la fin du premier trimestre de 2019, 50 000 tablettes et smartphones NEOPOL et 67 000 équipements NEOGEND auront été déployés. 10 000 équipements supplémentaires seront acquis dans la police en 2019 comme en 2020, pour un investissement de 5,4 millions d'euros.

Je souhaite aussi que la diffusion des caméras-piétons se poursuive en 2019 parce que je suis convaincu que cet outil permet de contribuer à réduire les incidents et qu'il participe à la protection des policiers sur le terrain. J'ai rencontré des policiers ces derniers jours qui m'ont dit toute l'importance qu'ils attachaient à ce dispositif, et tout son caractère dissuasif.

Enfin, nous avons obtenu en 2019 les moyens de lancer quatre programmes d'importance : un plan d'investissement de 22,5 millions d'euros supplémentaires destinés à mettre au meilleur niveau technologique les réseaux, outils et techniques de renseignement de la DGSI ; un plan de 22,5 millions d'euros pour entrer dans la phase opérationnelle du réseau radio du futur – je l'ai évoqué précédemment concernant les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ; le financement, à Paris, du partenariat public-privé de vidéoprotection pour 21 millions d'euros qui sera doté de 2 754 caméras et qui permet aux forces de l'ordre d'exploiter opérationnellement et judiciairement les renvois d'images provenant des 10 000 caméras déployées par différents opérateurs publics ou privés présents sur Paris ; enfin la modernisation des centres d'information et de commandement pour 11,2 millions d'euros, afin d'améliorer le pilotage des interventions de police secours et l'efficacité et la rapidité du traitement des appels d'urgence.

En complément de ces projets de modernisation, je souhaite que l'année 2019 marque la conduite des premières expérimentations de la procédure pénale numérique dans le ressort des tribunaux de grande d'instance d'Amiens et de Blois. Ce programme, porté conjointement avec le ministère de la justice, est complémentaire à la simplification de la procédure pénale. Il permet à la fois de dégager du temps pour nos agents, de se recentrer sur leur coeur de métier, et contribue à ce qu'ils soient « mieux dans leurs baskets » quand ils font le métier pour lequel ils ont choisi de travailler.

En matière de ressources humaines, je souhaite évoquer avec vous la politique salariale et indemnitaire qui sera déployée en 2019 pour les forces de sécurité. Cette année sera la première année de mise en oeuvre du protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations dans la police nationale. Après le report d'un an pour toutes les fonctions publiques, il sera mis en oeuvre cette année. Cela représente 32,4 millions d'euros de crédits supplémentaires.

En outre, les dispositions des feuilles de route sociales d'avril 2016 qui sont propres à la police et à la gendarmerie seront appliquées comme prévu. Cela représente un effort de 110 millions d'euros supplémentaires. Si vous le souhaitez, je pourrai vous apporter des éclaircissements sur la ventilation de ces crédits.

Pour ce qui concerne les mesures catégorielles, qui seront forcément réduites compte tenu de l'ampleur des mesures relevant de la feuille de route sociale, une enveloppe de 3,4 millions d'euros a aussi été prévue pour prendre en compte certaines particularités qu'il est nécessaire de corriger.

Mesdames, messieurs les députés, vous l'avez compris, nous disposons, il me semble, d'un bon budget qui permettra de financer nos priorités ainsi que l'ambition que nous avons en matière de sécurité. L'ensemble des engagements pris par ce Gouvernement pourront donc être tenus.

Ces arbitrages, très favorables aux forces de sécurité dans une période où demeure une contrainte budgétaire réelle que chacun connaît, doivent aussi nous permettre de nous moderniser et de rationaliser notre organisation et nos ressources. Voilà pourquoi je souhaite devant vous confirmer quatre chantiers qui concernent la police comme l'ensemble du ministère.

Premièrement, nous poursuivons la mise en oeuvre d'une politique de substitution des personnels actifs par des personnels administratifs civils. L'objectif fixé pour la période 2018-2022 de 500 substitutions par an a pris du retard et je souhaite mettre la pression sur ces sujets pour ramener les personnels actifs au plus près du coeur de leur métier.

Deuxièmement, j'ai demandé que les effectifs des états-majors et des cabinets des directions centrales soient revus à la baisse pour inciter à des modes de fonctionnement moins verticaux. Soixante-sept emplois de ce type de fonctions non opérationnelles seront donc supprimés chaque année.

Troisièmement, deux projets de transformation du ministère ont été ouverts. Leur point commun est de chercher à renforcer l'efficacité des services qui bénéficient aux forces de sécurité. Le premier que vous connaissez, je pense, est celui de la création d'un service ministériel des achats. Il vise à renforcer encore cette fonction, y compris en examinant les conditions selon lesquelles l'approvisionnement des unités opérationnelles est organisé, et à réaliser des économies par la massification des achats. Le second chantier portera sur la mise en place d'une direction unique du numérique qui doit regrouper les moyens de l'ensemble du ministère pour renforcer également notre action. Cette direction concentrera les moyens, mais pas l'ensemble des ressources techniques, pour conserver le lien si important entre directions opérationnelles et techniciens du numérique et des systèmes d'information.

Bien évidemment, il faudra que ces mutualisations créent de la valeur ajoutée et qu'elles ne soient pas une source de complexité supplémentaire. Je sais que l'on a souvent cette capacité, au nom de la simplification, à rajouter des couches de contraintes. Il faudra donc être très innovant sur ce sujet.

Pour ma part, j'envisage ces réformes avec sérénité car leur objectif était uniquement de produire de l'efficacité au service de l'activité opérationnelle des forces, tout en améliorant l'efficience de notre organisation. C'est la contrepartie nécessaire à l'effort financier de la nation en faveur de nos forces de sécurité qui est réel, et des plus substantiels, et qui appelle une capacité réformatrice nécessaire au sein du ministère.

J'en viens maintenant aux moyens de la sécurité civile, qui fait cette année encore l'objet d'un rapport spécial de votre commission, rapport fait par un rapporteur de qualité qui n'est autre que mon voisin territorial. Je me félicite de ce rapport car je sais l'importance des capacités opérationnelles nationales, l'engagement des démineurs, des pilotes, personnels navigants et mécaniciens des avions et hélicoptères, ainsi que l'attachement de nos concitoyens au modèle de proximité et d'efficacité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de leurs 194 000 sapeurs-pompiers volontaires.

Le budget 2019 augmente de 1,5 %, pour s'établir à 486 millions d'euros. L'objectif dans ce domaine est que le budget de la sécurité civile permette de maintenir et de renforcer les termes du contrat opérationnel avec la nation. L'an passé, vous vous en souvenez, la principale mesure avait consisté à mobiliser des autorisations d'engagement (AE) pour acquérir six avions multirôles Dash, pour un total de 380 millions d'euros. L'ensemble du marché est aujourd'hui totalement engagé et les premières dépenses réalisées. Le premier avion sera livré dans le courant du premier semestre 2019 et pourra être engagé dès la saison des feux de l'année prochaine. Les autres avions seront livrés chaque année jusqu'en 2022.

L'année 2019 sera consacrée à la poursuite de la modernisation des moyens nationaux, avec 4,8 millions d'euros de crédits supplémentaires. Les moyens du service de déminage seront augmentés, de même que le budget d'investissement des formations militaires de la sécurité civile.

Par ailleurs, le budget consacré au maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et hélicoptères de la sécurité civile est maintenu. Ce budget, qui s'établit à 65 millions d'euros, avait été revu à la hausse en 2018 pour tenir compte de l'augmentation de l'activité opérationnelle des moyens aériens de la sécurité civile. Si la saison des feux a été fort heureusement moins rude que celle de l'an passé, avec une vingtaine de missions contre plus de 200 l'an dernier, notre flotte doit cependant être maintenue aux meilleurs standards opérationnels car le risque est permanent et peut retrouver un niveau élevé l'année prochaine.

Le budget de la sécurité civile tient également compte de la nécessité d'anticiper les évolutions que nous connaissons, et notamment les crises de demain, par la conduite de projets structurants et d'investissement qui doivent s'inscrire dans le temps long. C'est pourquoi nous poursuivons l'équipement des départements en système d'alerte et d'information des populations (SAIP), que nous continuons à raccorder les nouveaux SDIS au réseau radio numérique des services de secours (ANTARES), et que nous engageons la phase opérationnelle du chantier du système unifié de gestion des appels d'urgence NexSIS en mobilisant 10 millions d'euros sur ce sujet.

Par ailleurs, en mobilisant les moyens du « plan 10 000 », c'est-à-dire 10 000 recrutements, les effectifs du programme sont en augmentation sur des activités essentielles au bon fonctionnement du service.

Je conclurai mon propos en évoquant la sécurité routière. Chacun connaît l'objectif : partout où la sécurité routière peut sauver une vie, c'est une famille, une histoire, un quartier, un village, un immeuble que nous préservons. C'est aussi un traumatisme physique que nous épargnons. Il est donc important que nous ayons dans ce domaine un budget à la hauteur des enjeux qui sont essentiels. À cet égard, le projet de loi de finances pour 2019 permettra d'assurer le financement des mesures décidées lors du comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier dernier, qui visent à nous permettre de faire baisser la mortalité routière en deçà de 2 000 morts par an – il y en a actuellement plus de 3 500. La principale évolution concerne non pas tant le programme 207 « Sécurité routière » qui regroupe essentiellement les moyens de l'administration et ceux dédiés à la communication, mais l'utilisation des recettes du compte d'affectation spéciale « Radars ». Deux évolutions seront à cet égard notables en 2019.

D'abord, les recettes de la section affectée au financement des structures et dispositifs de sécurité routière augmentent de 32 millions d'euros, après une première augmentation de 58 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2018. Dix millions d'euros viendront abonder le budget de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) dans le contexte de développement des PV électroniques et de la mise en place du forfait post-stationnement. 10 millions d'euros seront consacrés à l'externalisation de la conduite des véhicules radar dans trois nouvelles régions en 2019, après la Normandie, la Bretagne, le Centre-Val-de-Loire et les Pays-de-la-Loire. Six millions d'euros permettront de porter le parc de radars automatiques à 4 700 à la fin 2019. Le solde des moyens complémentaires viendra financer la modernisation du système national du permis de conduire, des projets de recherche en matière de sécurité routière, ainsi qu'un fonds de soutien à l'innovation.

Ensuite, les mesures d'accompagnement de la diminution de la vitesse autorisée sur le réseau national secondaire seront financées dans les termes arrêtés et annoncés par le Premier ministre au mois de janvier dernier. Dix millions d'euros de recettes « amendes radar » seront mobilisés pour financer le coût des changements de panneaux de signalisation pour les collectivités gestionnaires de voirie. Les collectivités concernées pourront financer ces équipements auprès des préfets. En outre, 26 millions d'euros, c'est-à-dire l'équivalent de 660 000 contraventions correspondant à l'estimation faite du surcroît de recettes « amendes radar » qui résultent de la mesure « 80 kilomètres heure », seront affectés exclusivement au financement des établissements de soins prenant en charge des accidentés de la route. C'est un engagement du Premier ministre et que nous tenons, bien évidemment.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, ce que je retiens du budget de la mission « Sécurités » qui est en tous points un très bon budget, matérialisant combien la sécurité compte, pour la seconde année consécutive, parmi les priorités de ce Gouvernement et qui s'inscrit dans une volonté affirmée, qui ne remonte pas à ce quinquennat, de doter de moyens nos forces de sécurité. Je crois que ce qui mobilise chacune et chacun ici, c'est l'exigence des attentes de nos concitoyens et d'y répondre au quotidien de la meilleure façon possible.