Intervention de Nadia Hai

Je vous remercie, madame la présidente, de nous accueillir, M. Grau et moi-même, dans votre commission.

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes félicitations pour votre prise de responsabilités. Le rapport spécial que Romain Grau et moi-même vous présentons concerne les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » ainsi que le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

J'aborderai tout d'abord le montant et la ventilation des crédits sur lesquels le Parlement est appelé à se prononcer. Nous saluons la trajectoire de la mission qui sera dotée en 2019, fonds de concours et attribution de produits compris, de 21 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 20,17 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 2,1 %. Cette augmentation marque la détermination absolue du Gouvernement pour la protection des Français sur un large spectre allant de la sécurité du quotidien à la lutte contre le terrorisme, en passant par les accidents de la route.

Par ailleurs, comme l'a rappelé Jean-Michel Fauvergue, 2 260 emplois seront créés. Cet effort est coûteux mais indispensable. En effet, la progression des crédits et des effectifs se fait exclusivement au bénéfice d'activités opérationnelles et s'appuie sur des gains d'efficience structurels. Nous nous réjouissons également de constater dans ce projet de loi de finances les engagements du Premier ministre qui ont donc été tenus sur les recettes résultant de la mesure des 80 kilomètres-heure qui a créé tant d'émoi dans cette assemblée.

Dans le double contexte du maintien de la menace terroriste à un niveau élevé et de la mise en place de la police de sécurité du quotidien, ce budget appelle de notre part quatre séries d'observations sur lesquelles nous souhaitons que le Gouvernement nous donne des précisions. J'en évoquerai deux avec vous, les deux autres étant abordées par mon collègue Romain Grau.

S'agissant des ressources humaines, avec le plan de recrutement, les questions récurrentes de la formation initiale et continue et du temps de travail se posent de manière plus aiguë. Que prévoyez-vous, monsieur le ministre, pour assurer un repyramidage des corps optimal, en veillant à la fois à renforcer le taux d'encadrement des commissaires et des officiers et en offrant à chacun des perspectives de carrière, par exemple en confortant le rôle des fonctionnaires de la filière d'investigation ?

Quelles mesures comptez-vous prendre, et dans quel délai, pour assurer la pleine effectivité des droits des policiers nationaux à percevoir l'allocation spécifique d'ancienneté (ASA), en levant l'obstacle de l'interprétation par l'administration du principe de prescription quadriennale et en assurant un traitement égal des agents sur l'ensemble du territoire ?

Les policiers et gendarmes effectuent des missions à titre périphérique, mais ils rencontrent aussi des difficultés dans leur champ de compétence propre. Quand les forces de l'ordre verront-elles des progrès substantiels s'agissant des tâches indues réalisées par carence d'autres administrations, dont souvent celles du ministère de la justice et du ministère des solidarités et de la santé ?