Intervention de Éric Ciotti

… à la diminution de la présence médicale dans certaines zones, notamment dans nos zones rurales, mais aussi dans certains quartiers. Les sapeurs-pompiers sont le dernier point d'appel face à la défaillance d'un système de santé que nous rencontrons, hélas, depuis trop longtemps. C'est un problème national, mais nous devons mesurer la dégradation rapide de ce maillage territorial.

Les pompiers sont aujourd'hui devenus une variable d'ajustement, voire un dernier recours, et ils sont par conséquent plus exposés, comme nous l'avons hélas vu récemment, à des comportements agressifs et violents de personnes en situation de fragilité sociale et souvent psychologique ou psychiatrique.

Dans ce rapport, je me suis tout particulièrement intéressé cette année aux agressions que subissent les sapeurs-pompiers en intervention. Leur nombre a été multiplié par deux et demi en dix ans. D'après les dernières données de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), près de 2 300 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression en cours d'intervention en 2016, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2015. Ces faits sont d'autant plus insupportables que derrière la vie des sapeurs-pompiers, c'est aussi celle des victimes qu'ils prennent en charge qui est mise en cause et menacée. Les agressions génèrent des blessures physiques, psychologiques, des arrêts de travail et des dommages matériels qui affectent l'ensemble de l'organisation des secours dans notre pays et présentent un coût majeur pour la collectivité, deuxième menace pour notre modèle de sécurité civile.

Pour répondre à cet intolérable accroissement des violences, il me paraît indispensable d'approfondir la coordination opérationnelle – nous l'avons évoquée avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale que je remercie personnellement pour leurs auditions – entre les sapeurs-pompiers, la police et la gendarmerie dans le cadre des protocoles opérationnels départementaux. Le récent décès d'un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, auquel je veux rendre hommage, en pensant à sa famille, a mis en lumière les limites de ces protocoles dans le cadre des interventions de secours et de transport de personnes alcoolisées notamment, ou de personnes sous l'emprise de stupéfiants ou présentant des fragilités psychologiques. En cas de prise en charge de ce type de profil extrêmement sensible, l'accompagnement des sapeurs-pompiers par les forces de l'ordre devrait être systématique, notamment lors de la phase de transport de la personne entre le lieu de sa prise en charge et l'unité de soins.

Il apparaît également nécessaire de créer un corps de doctrine commun pour les formations aux techniques de négociation et de défense mises en oeuvre en partenariat avec la police et la gendarmerie.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer le degré d'avancement de la réflexion du Gouvernement sur la mise en place de plateformes uniques de réception des appels d'urgence et sur la généralisation d'un numéro unique d'appel d'urgence ? Nous en parlons depuis des années. Cette coordination, cette centralisation des appels est plus que jamais d'actualité, notamment eu égard à ces exigences de sécurité, et nous attendons des avancées conséquentes.

D'après l'ONDRP, seuls 60 % des sapeurs-pompiers ayant déclaré une agression en 2016 ont déposé plainte, un taux qui demeure très insuffisant. Je m'étonne par ailleurs du faible nombre de condamnation – 193 en 2006 –, au regard du nombre de plaintes déposées – 1 300 pour la même année –, soit à peine un taux de condamnation de 14 %. Ce type d'infraction, d'une particulière gravité, devrait toujours faire l'objet d'une poursuite devant une juridiction de jugement.

Enfin, monsieur le ministre, il est injustifiable que les outrages soient sanctionnés par des peines plus légères lorsque les victimes sont des sapeurs-pompiers que lorsque ce sont des policiers ou des gendarmes. Il me paraît nécessaire d'étendre l'aggravation de peine prévue par l'article 433-5 du code pénal aux outrages envers les sapeurs-pompiers.

La sécurité des sapeurs-pompiers dépend également de la sécurité juridique de leur organisation. Or, et c'est le troisième risque que je veux pointer dans ce rapport, le modèle français de sécurité civile est aujourd'hui directement menacé par l'application aux sapeurs-pompiers volontaires de la directive européenne sur le temps de travail, à la suite de l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne – du nom d'un sapeur-pompier volontaire belge qui contestait l'organisation de son travail – qui a reconnu la qualité de travailleur aux sapeurs-pompiers volontaires. Cela nous inquiète au plus haut point.

Votre prédécesseur s'était engagé, le 29 septembre dernier, à demander une renégociation de la directive européenne sur le temps de travail, pour qu'elle reconnaisse les spécificités du volontariat français. Si l'on ne fait rien pour prévenir les conséquences de l'arrêt « Matzak », on ne pourra plus avoir dans notre pays de sapeurs-pompiers volontaires qui soient, par ailleurs, salariés. C'est une menace extraordinairement préoccupante dont il faut aujourd'hui, monsieur le ministre, vous saisir avec toute l'énergie qui convient.

Nous vous demandons de vous engager, vous aussi, à oeuvrer rapidement auprès des institutions européennes afin de faire modifier cette directive. Sans doute serait-il d'ailleurs plus simple de procéder à la rédaction d'une nouvelle directive, qui exonère les services de secours de l'application des critères liés à l'organisation du temps de travail et à la qualification salariale.

Je souhaite enfin évoquer la question de la gratuité des autoroutes pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en intervention, notamment ceux des sapeurs-pompiers, de la police, de la gendarmerie et des services d'aide médicale urgente (SAMU). Et je voudrais pousser un cri de colère : l'année dernière, nous avions décidé à l'unanimité de cette gratuité. Or aujourd'hui, monsieur le ministre, rien n'a changé !

La loi que nous avons votée n'est toujours pas appliquée. Pourtant, les sommes en cause, soit 30 millions d'euros par an, sont modiques, comparées au chiffre d'affaires des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui est de 10,2 milliards d'euros, et à leur bénéfice, qui est de 4 milliards. Monsieur le ministre, ces sociétés refusent de faire un geste à l'égard des véhicules de secours. C'est totalement scandaleux ! Face aux lobbies financiers, je vous demande d'agir très vite !