Intervention de Christophe Castaner

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Madame la députée, cette question, que nous avons déjà évoquée ce matin, est au coeur de la préoccupation de tous les parlementaires ici présents, quel que soit leur groupe.

Je suis un élu local des Alpes de Haute-Provence, où 1 % des habitants sont sapeurs-pompiers volontaires, ce que je trouve très impressionnant. J'ai été maire d'une ville, une sous-préfecture, où, jusqu'à il y a trois ans, il n'y avait pas de pompiers professionnels. Aujourd'hui, il n'y en qu'un. Et pourtant, le centre d'incendie et de secours de cette ville est le quatrième plus grand du département.

Évidemment, comme vous, je suis très attaché au maintien de notre modèle de sécurité civile. Comme je l'ai dit, il faut d'abord voir quelles conséquences tirer de cette jurisprudence, et travailler sur deux champs de façon complémentaire.

On peut envisager la transposition de la directive en exploitant les facultés de dérogation prévues par le texte et voir jusqu'où on peut aller. L'analyse juridique en cours ne nous permet pas de vous répondre précisément, mais c'est un objectif.

On peut aussi, et je suis prêt à m'y engager sans difficulté parce que je sais que j'aurai votre soutien, engager une démarche auprès des autorités européennes pour obtenir une évolution de la directive de 2003, sachant, comme je le disais ce matin, que 69 % des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont des salariés, sont directement concernés.

Vous avez soulevé une deuxième question dont nous avait également parlé Éric Ciotti : les violences subies lors de leurs interventions par les sapeurs-pompiers. J'ai pu réaffirmer ce matin que nous ne devions rien laisser passer, et que nous ne tolérerions pas une telle situation. J'ai par ailleurs invité les autorités présentes à encourager systématiquement les personnes concernées à porter plainte, car ces faits ne doivent pas rester impunis. L'agression d'un pompier est une circonstance aggravante. Mais même pour des insultes ou des menaces, je pense qu'il faut solliciter l'appui des forces de l'ordre.

Des protocoles opérationnels ont été mis en place, au plus près du terrain, quartier par quartier. La coordination des interventions des sapeurs-pompiers avec celles des gendarmes ou des pompiers a été renforcée. Selon les zones, mais aussi selon les quartiers, des renforts particuliers sont assurés. C'est absolument nécessaire.

J'ai également évoqué dans la matinée l'équipement en caméras mobiles de nos sapeurs-pompiers volontaires. L'expérimentation de ces caméras a été autorisée par une loi récente, du 3 août 2018 ; une quinzaine de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) se sont portés volontaires. Je pense, et c'est l'avis des policiers que j'ai rencontrés ces jours-ci, que ce genre de ce dispositif peut avoir son importance en termes de prévention du risque. Cela permet de faire baisser la pression lors de situations tendues. C'est un bon dispositif, qu'il convient de développer.

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