Intervention de Fabien Matras

Monsieur le ministre, dans un temps qui nous appelle à la plus grande vigilance et à la plus grande exemplarité, je pense que nous pouvons collectivement saluer l'effort budgétaire effectué en matière de sécurité intérieure.

En effet, nous noterons que le budget est en forte hausse par rapport à 2018 : 335 millions d'euros supplémentaires après une première augmentation de 400 millions l'an dernier, soit près de 800 millions d'euros en plus sur deux ans.

Les effectifs suivent la même trajectoire. Nous comptons 1 700 équivalents temps plein (ETP) en plus dans la police cette année, après les 1 500 de l'an dernier. Notons que 80% d'entre eux seront affectés aux services d'encadrement et d'opération. Et ce seront 700 personnels supplémentaires pour les forces de gendarmerie après une hausse de 450 ETP l'an dernier. La grande majorité de ces nouveaux postes concerneront les sous-officiers et les personnels scientifiques. Nous voyons donc que la promesse présidentielle des 10 000 postes en plus sur le quinquennat est en voie d'être tenue.

Pour rendre l'action des forces de sécurité plus efficiente encore, il convient de souligner l'effort inédit de redéploiement des agents sur le coeur de leurs missions. Sur le quinquennat, le Gouvernement s'est engagé à effectuer plus de 4 000 substitutions de personnels actifs par des personnels administratifs. Elles permettront de soulager les forces de l'ordre de nombreuses tâches administratives et indues.

La mise en oeuvre de cet objectif se poursuit cette année avec à nouveau plus de 800 substitutions, soit 500 dans les forces de police et 300 dans la gendarmerie : un effort similaire à celui de l'an dernier mais qui est presque cinq fois supérieur à celui que nous connaissions les années précédentes.

Ces substitutions s'accompagneront évidemment de la poursuite d'une politique ferme en matière de réduction des tâches dites indues. L'an dernier, ce sont près de 300 000 heures de travail qui ont été redéployées dans la police nationale, des missions annexes vers le coeur de métier des policiers. Il convient d'apporter toutefois un point de vigilance sur la gendarmerie puisque cet effort n'a pu se concrétiser chez les militaires qui ont besoin d'être davantage soutenus en ce sens.

Ainsi, la question des transfèrements judiciaires doit être au coeur de nos préoccupations pour veiller à ce que la circulaire interministérielle de septembre 2017 qui prévoit la compétence subsidiaire des forces de l'ordre en cas de carence absolue de l'administration pénitentiaire ne soit pas appliquée de manière abusive. De la même manière, comme l'a souligné mon collègue Jean-Michel Fauvergue, les gardes statiques et les procurations occupent encore trop nos forces de l'ordre.

Je comptais vous interroger sur ce point, mais vous avez apporté des réponses détaillées, démontrant ainsi votre engagement à prendre ce dossier à bras le corps.

Globalement, ce budget et le travail accompli quotidiennement par les fonctionnaires de sécurité intérieure permettront de lutter avec efficacité contre le terrorisme, contre la criminalité et contre la délinquance.

Outre cette approche budgétaire, nous nous réjouissons des orientations prises et qui prennent corps dans ce budget.

Nous renforçons encore la lutte contre la menace terroriste. Pour cela, l'accent est mis sur les renseignements, avec 400 ETP supplémentaires mais également sur l'action. À titre d'exemple, je me réjouis de constater que l'ensemble des 150 antennes des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) sont désormais opérationnelles.

Nous resserrons les liens et la proximité avec nos concitoyens. L'exemple emblématique de cette volonté a été le lancement de la police de sécurité du quotidien, venu compléter le déploiement des brigades de contact sur le territoire national. Les premiers retours sont d'ailleurs unanimement positifs.

L'effort est poursuivi avec le démarrage des quartiers de reconquête républicaine, ces dispositifs mettant l'accent sur la collaboration entre les acteurs pour une police au plus proche des enjeux et des besoins.

Le fort investissement de l'an dernier dans des équipements numériques qui rendent nos forces plus réactives et plus efficientes sera poursuivi en 2019.

Enfin, il convient de dire un mot sur la réforme de la procédure pénale qui participera à décupler les effets de notre politique ambitieuse en matière de sécurité.

Concernant la sécurité routière, domaine dans lequel ce budget maintient un effort important visant l'objectif des moins de 2 000 tués sur les routes à l'horizon 2020, la mise en oeuvre des dix-huit mesures préconisées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) permettra de poursuivre la baisse du nombre de morts sur les routes constatée cette année.

Dans le domaine de la sécurité civile, l'année 2018 a vu un effort considérable en termes d'investissement, avec le renouvellement de la flotte aérienne constitué par l'achat des six avions polyvalents. Il convient désormais de suivre la mise en oeuvre de cet engagement pour qu'il soit tenu dans les délais. La livraison des premiers appareils en 2019 en sera un signe fort. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire si les premiers avions seront livrés pour la prochaine saison de feux de forêt ?

Le budget 2019 met l'accent sur la finalisation de la mise en place des nouveaux dispositifs de traitement des alertes ou de gestion des opérations.

Concernant les sapeurs-pompiers volontaires, nous ne pouvons que nous réjouir que le Gouvernement ait retenu le plan d'action, élaboré par la mission volontariat constituée par le ministère de l'Intérieur dont j'ai fait partie, et présenté dans le rapport que j'ai rendu au ministre. Les sapeurs-pompiers volontaires sont la clé de voûte de notre modèle de sécurité civile, et votre engagement fort dès votre nomination pour le défendre est à saluer.

Je souhaite toutefois insister, monsieur le ministre, sur la question de la directive « temps de travail ». L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est le symbole de cet engagement citoyen que nous souhaitons collectivement développer. Budgétairement parlant, puisque c'est le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, les conséquences d'une professionnalisation du volontariat seraient dramatiques pour les finances publiques.

Je sais votre attachement au volontariat et je ne doute pas de votre totale implication sur ce dossier. La négociation d'une nouvelle directive, qui ne s'appliquerait qu'aux forces de sécurité, permettrait de sécuriser le statut des 194 000 femmes et hommes qui s'engagent, avec passion, courage et abnégation pour assurer notre sécurité.

Je constate, monsieur le ministre, que notre gouvernement est extrêmement ambitieux en ce qui concerne la sécurité des Français.