Intervention de Philippe Dunoyer

La mission « Sécurités » concerne l'une des prérogatives essentielles de l'État, la protection de nos concitoyens ; elle a pour priorité la lutte contre le terrorisme, contre toutes les formes de délinquance et contre l'insécurité routière. Avec 13,6 milliards d'euros à périmètre constant, le budget est en légère hausse, de 2,4 % par rapport à 2018. Cette progression, amorcée ces dernières années, est pleinement justifiée dans un contexte de menace terroriste qui exige un investissement continu de la part de la police et de la gendarmerie.

On peut saluer la volonté du Gouvernement d'assurer une présence accrue des policiers sur le terrain, notamment par la poursuite du plan de création de 10 000 postes, qui se traduira en 2019 par le recrutement de 2 500 policiers et militaires et la hausse du budget de fonctionnement, qui progresse de près de 2 % en crédits de paiement. Toutefois, le tableau « Evolution des emplois » montre que si les effectifs de la police nationale augmentent de 1 735 ETP en 2019, les hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement de la police nationale, verront leur nombre baisser de 399 ETP, tandis que les adjoints de sécurité perdront 54 ETP.

Nous devons prêter attention à la juste répartition des effectifs sur l'ensemble du territoire. Je tiens à relayer la question posée par Jean-Christophe Lagarde la semaine dernière au Premier ministre : à Paris, les effectifs sont quatre fois supérieurs à ceux de la Seine-Saint-Denis ; or assurer la même protection des citoyens en tout lieu du territoire devrait être une priorité. Pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez agir en ce sens ?

Les crédits alloués à cette mission devraient aussi permettre le déploiement de la police de sécurité du quotidien, qui a débuté le 8 février. La Nouvelle-Calédonie est le seul territoire d'outre-mer admis à bénéficier de ce dispositif, qui accentuera la collaboration entre les forces de l'ordre et la police municipale, en se rapprochant du terrain et des acteurs locaux, sur un territoire où les mineurs sont à l'origine de la moitié des faits de délinquance de proximité – une donnée particulièrement inquiétante.

En matière de sécurité civile, le rapporteur pour avis a évoqué la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, alors que leur action représente les deux tiers des interventions réalisées en France. Leur nombre est passé de 204 000, il y a une dizaine d'années, à 194 000. La situation est d'autant plus préoccupante qu'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février dernier les assimile désormais à des travailleurs, au sens de la directive européenne 20031988CE qui fixe le temps de travail à 48 heures hebdomadaires, avec une durée minimale de repos de 11 heures consécutives par 24 heures. Comme l'a souligné Pierre Morel-À-L'Huissier, cette décision sera difficilement applicable, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires devant être constant et leur implication étant nécessaire au fonctionnement de nos centres de secours. Comment le Gouvernement prendra-t-il en compte cette nouvelle disposition ?

L'un des objets louables de cette mission est d'intensifier la lutte contre l'insécurité routière. Après deux ans de baisse continue, la mortalité sur les routes a de nouveau augmenté à partir de 2014, et malgré sa stabilisation en 2017, nous devons rester mobilisés. Je tiens à appeler votre attention sur la situation désastreuse en Nouvelle-Calédonie, laquelle détient le pire ratio de mortalité routière, avec 29 morts pour 100 000 habitants, contre 7 morts pour 100 000 en métropole. Avec ses 6 000 kilomètres de routes, notre île dispose seulement de deux radars mobiles embarqués et est dépourvue, selon mes informations, de tout radar fixe. Vous avez indiqué que 4 700 radars seraient attribués aux forces de l'ordre en 2019. Je réitère donc la demande faite par Philippe Gomès à votre prédécesseur : serait-il possible de lancer une mission d'audit afin de déterminer les modalités techniques et les moyens organisationnels qui permettraient de doter notre territoire d'un réseau de radars fixes ?

Le groupe UDI, Agir et Indépendants votera en faveur des crédits alloués à la mission « Sécurités ».