Intervention de Christophe Castaner

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

M. Matras l'a dit, 4 000 postes seront concernés par la substitution d'ici à la fin du quinquennat. En 2018, 800 policiers et gendarmes auront été redéployés des tâches administratives vers les tâches opérationnelles, ce qui aura permis de réaliser 8 millions d'euros d'économies, de renforcer l'efficacité, mais aussi d'apporter davantage de satisfactions aux agents concernés. Au besoin, nous mettons à leur disposition des accompagnements en matière de formation pour transformer le poste et faire évoluer le dispositif.

Sur les bombardiers d'eau, je confirme que nous avons engagé un plan d'investissement de 380 millions d'euros. Le premier Dash 8-Q400 sera livré avant l'été pour être opérationnel durant la saison des feux 2019. Les cinq autres appareils seront progressivement livrés jusqu'en 2022.

M. Ciotti m'a assez peu interrogé, mais il a décrit, avec ses mots, une situation que nous connaissons bien. Peut-être Gérard Collomb a-t-il fait son meilleur discours lors de son départ, mais si M. Ciotti avait pris la peine de l'écouter auparavant, il l'aurait entendu répéter ce qu'il n'a jamais cessé de dire pendant les quinze mois qu'il a passés à la tête de ce ministère. C'est à partir de ce diagnostic, de ce constat, de cette inquiétude, de ces tensions sur le terrain qu'il a proposé des outils, dont nous poursuivons le financement entamé dans le budget pour 2018. Les quartiers de reconquête républicaine sont la réponse à ce diagnostic. Ne faisons pas dire à Gérard Collomb qu'il aurait découvert cette situation en partant, il a été constant sur ce sujet et a pu le réaffirmer à de nombreuses reprises.

Pour M. Ciotti, ce budget est très classique, et d'une grande banalité : peut-être est-il nostalgique de l'époque où l'on supprimait 12 500 emplois et nous conseille-t-il de faire ce choix aujourd'hui ?

Qualifier d'opérations de communication, de subterfuges ou d'effets d'annonce les augmentations d'effectifs, c'est mal connaître la réalité. Dimanche matin, j'étais à Champigny-sur-Marne pour apporter mon soutien aux policiers insultés dans une vidéo purement scandaleuse. Ils m'ont dit que l'arrivée sur le terrain de 25 policiers en complément des effectifs avait changé leur vie. Aucun n'a parlé de subterfuge ou d'effet d'annonce.

Comme inscrit dans le budget 2018, 1 443 policiers ont bien été embauchés. Ils passent par la formation. Vous pouvez, munis de votre pouvoir de contrôle, consulter chacune des 1 443 fiches de paie ; elles sont à votre disposition. Les fiches de paie, elles, ne mentent pas !

Madame Untermaier, vous aussi m'avez interrogé sur les objectifs de recrutement. Je l'ai dit dans mon propos liminaire ce matin, cette politique de recrutement a été engagée depuis 2015 pour reconstituer les forces, affaiblies précédemment par d'autres choix. Oui, les objectifs de recrutement de 2018 seront bien atteints, avec 2 000 ETP ; ceux de 2019 le seront tout autant puisque le PLF comprend les crédits nécessaires pour le recrutement de 2 500 ETP.

L'enregistrement des caméras-piétons peut être exploité dans les procédures judiciaires. Cela nécessite un apprentissage. Tous les policiers que j'ai interrogés à ce sujet m'ont expliqué que la simple présence de la caméra-piéton avait pour vertu de prévenir les actes et de faire baisser la tension. C'est bien là l'objectif, et si elle peut de surcroît permettre de résoudre des enquêtes, nous nous en réjouissons. Voilà pourquoi 11 200 caméras ont été acquises en 2018 et 4 000 le seront en 2019.

Monsieur Dunoyer, vous m'avez posé des questions techniques et ciblées sur la Nouvelle-Calédonie. Le bilan en matière de sécurité routière est mauvais, la mortalité étant quatre fois supérieure à celle de la métropole. Il convient de noter que les mauvais comportements sont à l'origine de nombreux décès : le défaut de port de la ceinture explique 73 % des décès, contre 23 % en métropole, et 60 % des accidents mortels impliquent la consommation d'alcool, contre 29 % en métropole.

Il n'a pas été envisagé d'installer des radars fixes en raison de l'absence de réseau électrique à proximité des emplacements où les contrôles auraient été pertinents et de la difficulté anticipée d'assurer leur maintien en condition opérationnelle. En revanche, les forces de l'ordre utilisent actuellement six radars mobiles. Il faut savoir que le droit calédonien ne permet pas la mise en place de contrôles automatisés, dans la mesure où le principe de responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule n'existe pas. C'est un problème de droit sur lequel nous pouvons peut-être travailler avec le gouvernement local. Mes services sont évidemment disponibles pour trouver des solutions.

La Nouvelle-Calédonie, comme tous les territoires français, est concernée par la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Nous avons choisi de cibler les renforts, plutôt que de les éparpiller : douze gendarmes viendront renforcer le secteur de Koné, avec des moyens sécurisés motorisés : 25 véhicules blindés de type 4x4 seront livrés dans ce cadre ; la circonscription de sécurité publique de Nouméa a bénéficié du renfort de 22 policiers adjoints de sécurité entre la fin de l'année 2016 et la fin du mois de juillet 2018, conformément aux engagements pris par la majorité précédente dans le cadre du plan sécurité outre-mer. Nous pourrons travailler ensemble pour faire évoluer certains dispositifs.

Monsieur Bernalicis, sans être certain d'y parvenir, je tenterai de vous convaincre, non de votre aspiration à devenir ministre de l'Intérieur, mais de la confusion à ne pas faire entre les plafonds d'emplois – le nombre maximum d'ETP autorisés en fin d'année – et le schéma d'emplois – la variation annuelle des emplois. La loi de finances pour 2018 prévoyait le recrutement, que vous auriez pu voter, de 2 000 fonctionnaires : 1 376 postes dans la police, 459 dans la gendarmerie et 65 dans la sécurité civile.

Je veux vous rassurer : dès lors que des moyens budgétaires sont prévus et budgétés, personne n'a intérêt à ce qu'ils ne soient pas réalisés ! Un ministre qui se bat pour obtenir son budget ne veut pas qu'il soit réduit l'année suivante s'il n'a pas utilisé tous les crédits. Gérard Collomb a fait en sorte que le plan de recrutement, qui va se poursuive d'ici le 31 décembre, soit opérationnel. À mon tour, et parce que je crois à la présence humaine sur le terrain, je ferai en sorte que le plan de recrutement pour 2019 soit opérationnel.

Il faut former et équiper rapidement ces nouveaux personnels. Je ne me souviens pas que vous ayez réussi à arracher à Gérard Collomb la création de deux écoles. Celle-ci n'est pas prévue, car nous avons choisi d'aller vite. Au lieu de prendre quatre ou cinq ans pour créer une école, nous avons préféré optimiser la capacité des centres existants.

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