Intervention de Éric Ciotti

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis sur le programme Sécurité civile :

Cet amendement vise à mettre en place le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont s'acquittent les services d'incendie et de secours. Le programme « Sécurité civile » prévoit des dépenses en carburant des véhicules terrestres de 1,35 million d'euros, mais ne semble pas tenir compte de la hausse de la taxation du carburant décidée dans le projet de loi de finances pour 2019 : en 2019, le prix du gazole devrait augmenter de 6,5 centimes par litre, ce qui revient à une hausse d'environ 4,5 %. Cet amendement propose donc de compenser cette hausse en augmentant de 60 000 euros la dotation en carburants des véhicules terrestres au sein de l'action « Fonctionnement, soutien et logistique » du programme Sécurité civile.

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