Intervention de Élise Fajgeles

Monsieur le ministre, à mon tour, je tiens à vous féliciter pour votre nomination et vous remercie pour vos propos liminaires sur cette mission.

Depuis plus d'un an, l'ambition du Gouvernement et de la majorité est d'apporter des réponses à ce défi majeur qu'est le défi migratoire – des réponses pragmatiques, lucides, prenant en compte la complexité des situations migratoires, et dont les résultats concrets sont aujourd'hui visibles.

Comme vous l'avez dit, si les arrivées sur le territoire européen ont diminué au cours de l'année 2017, la France continue d'accueillir sur son sol un nombre significatif de femmes et d'hommes venus solliciter sa protection. Face à l'augmentation sans précédent du nombre de personnes accueillies en 2017, qui s'est poursuivie par une nouvelle augmentation en 2018, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche volontariste et équilibrée pour que l'accueil des demandeurs d'asile soit à la hauteur de notre tradition républicaine d'hospitalité à l'égard de ceux qui fuient les guerres et les persécutions.

Pour améliorer l'intégration des étrangers appelés à résider durablement sur notre territoire et pour que la lutte contre l'immigration irrégulière soit plus efficace, nous avons voté cet été la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui a apporté les modifications législatives nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis, à savoir une demande d'asile étudiée dans des délais plus courts, donc plus humains, un hébergement mieux organisé, des conditions d'intégration améliorées par l'apprentissage de la langue et l'insertion professionnelle, et une reconduite des étrangers en situation irrégulière plus efficace.

Avec des moyens budgétaires en forte augmentation pour l'année 2018, des créations de postes à l'OFPRA, à l'OFII et en préfecture, ainsi que la création de places d'hébergement, les délais d'attente en préfecture, ainsi que ceux d'examen des demandes, diminuent déjà fortement et les campements indignes sur l'espace public tendent à se résorber durablement. La mise en place en Île-de-France d'une plateforme téléphonique de prise de rendez-vous auprès des structures de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) a même permis de passer, depuis le mois de mai, de plus de vingt jours à moins de trois jours pour obtenir un rendez-vous à un guichet unique. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, s'il est prévu d'étendre cette avancée technique très efficace à l'ensemble du territoire.

Le budget pour 2019 que vous venez de nous présenter poursuit, avec une augmentation globale de 23 %, l'effort engagé en 2018, et nous permettra d'atteindre les objectifs fixés par la loi votée cet été. Nous le ferons en poursuivant la création de places d'hébergement dans les CAES avant même l'inscription au guichet unique dans le dispositif national d'accueil pour les demandeurs d'asile et en centre provisoire d'hébergement pour les réfugiés, en permettant à l'OFPRA de réaliser l'ensemble de ses missions dans des délais raccourcis, grâce à la mise en oeuvre de deux mesures importantes prévues dans la loi – une procédure d'interprétariat lancée au plus tôt et des convocations aux entretiens par voie électronique, avec la création de comptes numériques personnalisés –, mais aussi en effectuant des missions exceptionnelles dans les ports du sud de la Méditerranée, comme ce fut le cas cet été, et en augmentant les effectifs de l'OFII, principalement sur ses missions d'intégration.

Je tiens à saluer tout particulièrement l'effort budgétaire accompli sur cette partie, avec une augmentation de 46,9 % du budget opérationnel de programme (BOP) 104. Une somme de 41,5 millions d'euros servira à réformer le contrat d'intégration républicaine (CIR), qui comprend l'augmentation des heures d'apprentissage du français – jusqu'à 600 heures pour les personnes ne sachant ni lire ni écrire –, la mise en place d'un processus de certification, le doublement de la durée et la modernisation de la formation civique obligatoire, ainsi que l'accompagnement des dispositifs d'orientation et d'insertion professionnelle. Avec ces moyens, nous pouvons nous féliciter du retour d'une politique d'intégration digne sur notre territoire.

Le budget pour 2019 est également en augmentation en ce qui concerne le poste « Lutte contre l'immigration irrégulière », au titre duquel il prévoit la création de 450 nouvelles places en centre de rétention administrative. Mes collègues et moi-même avons visité des CRA au cours des derniers mois, et nous avons été frappés par l'état de détérioration de certains de ces centres, ainsi que par l'inactivité des personnes retenues, rendant les conditions de rétention particulièrement difficiles. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des informations sur la rénovation des CRA existants, ainsi que sur les aménagements qui pourraient leur être apportés afin de permettre aux personnes retenues de pratiquer plus d'activités ?

Nous savons bien que la question migratoire doit nécessairement trouver une réponse au niveau européen et, de ce point de vue, la France joue un rôle moteur. D'ores et déjà, les mesures engagées et le budget que vous nous avez présenté permettront à la France d'être à la hauteur de ses valeurs, de ses engagements et du maintien de l'État de droit ; ils permettront d'assurer le nécessaire équilibre entre un accueil effectif, une intégration améliorée et une immigration maîtrisée.