Intervention de Philippe Dunoyer

Je salue également la qualité du travail et de la présentation de notre rapporteure pour avis.

Au sein du projet de budget pour 2019, la mission « Immigration, asile et intégration » est essentielle en ce qu'elle constitue la traduction financière des priorités du Gouvernement en termes de maîtrise des flux migratoires, de garantie du droit d'asile, mais aussi d'intégration et d'accès à la nationalité française – des enjeux particulièrement importants dans la période troublée que nous traversons. Le groupe UDI, Agir et Indépendants tient avant tout à saluer la décision du Gouvernement d'augmenter les moyens pour répondre à la pression migratoire exceptionnelle que connaît actuellement la France. Le budget de la mission est en nette augmentation, avec une hausse des crédits de paiement de près de 14 % des crédits de paiement à périmètre constant, et de plus de 22 % à périmètre courant ; pour ce qui est des autorisations d'engagement, l'augmentation atteint 37,5 %.

Quant au nombre d'emplois, même si leur augmentation est moins conséquente en pourcentage que celle des crédits, la création de 105 ETP est particulièrement attendue pour renforcer les effectifs des opérateurs afin de faire face aux nouvelles missions qui leur sont confiées – l'OFII en sera le principal bénéficiaire, avec 95 emplois supplémentaires.

Pour ce qui est du programme 303 « Immigration et asile », nous soutenons le renforcement des dispositifs à travers la mise en oeuvre des dispositions du plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires du 12 juillet 2017 et l'application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Après une première réduction de 70 jours du délai moyen de traitement des dossiers par l'OFPRA – nous serions en effet passés de 185 à 115 jours en 2018 –, la volonté de réduire à six mois en moyenne les délais d'examen de ces demandes par l'OFPRA, puis par la CNDA, et la création de 3 500 places d'hébergement sont des mesures nécessaires pour renforcer la garantie de ce droit dans le respect de notre tradition historique d'accueil. Je voudrais en profiter pour saluer le travail des fonctionnaires de l'OFPRA, auprès duquel nous nous sommes rendus à votre initiative, madame la présidente, en février dernier. J'avoue que cette visite a constitué une révélation pour moi, car je ne connaissais rien au fonctionnement de l'office et j'ai été très impressionné par la qualité du travail effectué par ses fonctionnaires – un travail à la fois compliqué et important, qui les soumet à une forte pression, ce qui justifie que nous les soutenions.

En matière d'immigration, le véritable enjeu est celui de la recherche d'un équilibre entre humanisme et responsabilité, c'est pourquoi notre groupe soutient la volonté du Gouvernement d'augmenter les moyens des dispositifs de lutte contre l'immigration irrégulière et de ceux relatifs à l'éloignement, qu'il s'agisse de la redéfinition du délai de recours et de l'articulation entre recours judiciaires et administratifs, ou bien encore de la facilitation des contrôles en matière de vérification du droit de séjour.

Enfin, en ce qui concerne le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », nous saluons la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 10 septembre 2018 ainsi que celles des propositions contenues dans le rapport de notre collègue Aurélien Taché, publié le 19 février dernier, pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France – des propositions retenues par le comité interministériel à l'intégration. En effet, l'insertion linguistique, économique et sociale des personnes accueillies en France est à ce jour très insuffisante. L'augmentation de plus de 46 % du budget consacré à ce programme est donc particulièrement bienvenue, d'autant qu'elle permettra de renforcer les actions conduites sur les territoires quant à l'apprentissage de la langue française, à l'insertion sociale et professionnelle, ainsi qu'à l'accès au droit, à la formation professionnelle et à l'emploi – dont je citerai deux exemples : le doublement des volumes des forfaits de formation linguistique et de formation civique, et l'introduction d'un bilan axé sur l'emploi et l'orientation.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et Indépendants votera en faveur de ce projet de budget en nette augmentation, malgré un contexte budgétaire que l'on sait contraint. Nous soutenons cette ambition qui, à nos yeux, est un préalable indispensable pour pouvoir répondre aux défis migratoires avec dignité, solidarité et responsabilité.