Intervention de Christophe Castaner

L'entretien des CRA, au sujet duquel Mme Fajgeles m'a interrogé, est essentiel : en cas d'insuffisance dans ce domaine, le taux de disponibilité des places diminue, comme cela a été le cas en 2017, où plus d'un tiers des places n'étaient pas utilisables. Il faut donc à la fois assurer un bon entretien et, quand c'est nécessaire, effectuer des remises en état. En 2018, nous avons fait passer de 7 à 13 millions d'euros les crédits destinés à l'entretien des CRA, ce qui nous a permis d'atteindre un taux de disponibilité de 80 % – il n'était précédemment que de 69 % – qui, s'il constitue un progrès, est encore insuffisant. Nous avons donc l'intention de continuer à investir pour l'entretien et la rénovation, car c'est par cela qu'il faut commencer avant de construire de nouvelles places.

Pour ce qui est de l'extension du dispositif de prise de rendez-vous téléphonique, les mesures spécifiques mises en oeuvre en Île-de-France, où il y a un nombre important de demandes d'asile, ont permis d'atteindre, fin juillet, le délai de 2,2 jours. Des renforts ont été alloués au guichet unique pour demandeurs d'asile (GUDA), des guichets temporaires ont été mis en place, et l'OFII a mis en place une plateforme régionale de rendez-vous téléphonique dans les SPADA. C'est la situation singulière de l'Île-de-France, qui concentre 50 % des demandes d'asile, qui a justifié la mise en place de cette plateforme téléphonique : sans cet instrument, nous n'aurions sans doute pas été en mesure d'atteindre l'objectif consistant à réduire le délai d'accès au GUDA à dix jours en juillet – et à trois jours d'ici à la fin de l'année. Dans les autres régions, les objectifs ont pu être atteints sans recourir à cet outil spécifique. Compte tenu de son coût relativement élevé, il n'est donc pas envisagé de le mettre en place ailleurs qu'en Île-de-France.

Vous nous avez fait une véritable déclaration de politique générale, monsieur Ciotti – je n'en attendais pas moins de vous (Sourires) – qui a confirmé les désaccords qui existent entre nous. En matière de relations diplomatiques internationales, vous avez évoqué des « tensions volontairement suscitées » par le Président de la République, que vous accusez de pratiquer une diplomatie de l'insulte ; or, je vous mets au défi de me citer une seule insulte qu'aurait pu prononcer le président Macron à l'égard de l'Italie ou de son président du Conseil, Guiseppe Conte, avec lequel il travaille régulièrement et dans de très bonnes conditions – je peux même témoigner que le Président de la République a donné pour consigne à l'ensemble des ministres de son gouvernement de ne jamais oublier que le gouvernement italien est parfaitement légitime. De même que vous et moi avons du respect l'un pour l'autre en dépit de ce qui nous sépare, nous ne devons jamais cesser de considérer que M. Conte et son gouvernement sont légitimes à exercer leurs fonctions, quels que soient les désaccords politiques entre nos deux pays. Il est donc évident que nous devons travailler avec les autorités italiennes, notamment sur les questions relatives aux migrants.

Il y a deux semaines, un incident – si l'on peut appeler cela ainsi – survenu à Clavière, à la frontière italienne, où des gendarmes français avaient déposé, en un lieu agréé par les autorités françaises et italiennes, des migrants qui venaient d'être refoulés alors qu'ils tentaient d'entrer sur notre territoire, a été l'occasion pour M. Salvini de faire monter la tension entre nos deux pays en tenant dans une vidéo des propos un peu vifs, comme il en a l'habitude. J'ai demandé à Mme la préfète des Hautes-Alpes d'organiser une rencontre entre nos services respectifs, ce qui a été fait et a permis de revenir à une situation apaisée. Il est essentiel que nous trouvions des solutions avec nos voisins italiens, mais aussi espagnols : quels que puissent être nos désaccords politiques, nous devons continuer à travailler ensemble afin d'appliquer le règlement « Dublin ». Ainsi, toutes les personnes interpellées en France alors qu'elles proviennent d'Italie doivent être reconduites à la frontière franco-italienne – cela me paraît de bonne politique.

Plus généralement, pour ce qui est de la mise en oeuvre des transferts « Dublin », comme Gérard Collomb l'a dit à plusieurs reprises, nous n'étions pas assez efficaces. Nous avons donc dû nous organiser pour faire mieux et, si des progrès restent à faire, je me félicite que nous ayons mis en place 50 équivalents temps plein sur la procédure « Dublin » et que les pôles régionaux « Dublin » aient été généralisés par l'instruction du 30 juillet 2018. Sur la période allant d'août 2017 à août 2018, nous avons augmenté les transferts de 42 % ; et depuis l'entrée en vigueur de la proposition de loi de M. Warsmann, le taux de transfert « Dublin » a encore gagné dix points. Si l'on peut toujours mieux faire, j'estime néanmoins que nous sommes sur le bon chemin.

En ce qui concerne les éloignements forcés, notre gouvernement a obtenu des résultats, puisqu'après avoir augmenté de 14 % en 2017, le nombre de ces mesures s'est encore accru de 10 % en 2018, ce qui témoigne de notre volonté de mettre efficacement en oeuvre une politique d'éloignement forcé. Une instruction du 20 novembre 2017 pose les bases de notre politique en ce domaine et, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, non seulement je n'entends pas revenir sur cette orientation, mais je souhaite m'y engager pleinement pour éviter que nous nous retrouvions dans une impasse, comme cela a été le cas il y a quelque temps.

Pour ce qui est des moyens de l'OFPRA, au sujet desquels Mme Untermaier m'a interrogé, je veux dire que s'ils ont été massivement augmentés, la charge de travail s'est, elle aussi, considérablement accrue. Je sais les tensions qui existent, mais aussi l'engagement des personnels de l'office. Entre 2014 et 2018, les crédits ont augmenté de 80 % et les effectifs de 70 %. Je pense que l'OFPRA est désormais capable de prendre 120 000 décisions par an, ce qui représente le volume nécessaire pour faire baisser les délais de décision et atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés.

Monsieur Dunoyer, vous avez évoqué l'engagement total de l'OFPRA et affirmé votre soutien à votre budget, ce dont je vous remercie.

Monsieur Kamardine, il semble que la réponse que je vous ai donnée hier ne vous ait pas satisfait, puisque vous me reposez la même question. S'il y a eu des tensions dans les rapports entre les autorités comoriennes et les autorités françaises qui, à un moment donné, ont eu pour conséquence de suspendre les retours de migrants refusés, nous avons désormais retrouvé le chemin du dialogue et il y a aujourd'hui à nouveau des retours – je vous communiquerai des chiffres précis à ce sujet, que nous rendrons publics. Certes, il y a des arrivées presque tous les jours, mais tous les jours il y a aussi des retours. La récente arrivée d'un groupe de Comoriens à Mayotte, à la suite d'incidents politiques survenus à Anjouan, a eu pour effet de créer des tensions et de bloquer temporairement les éloignements, mais le problème est désormais réglé, grâce aux relations que Jean-Yves Le Drian entretient avec le président et le ministre des affaires étrangères des Comores. Sur les deux dernières années, il y a eu 20 000 reconduites aux Comores ; brièvement interrompues en mars 2018, elles ont depuis repris à un rythme variable. Nous sommes très attachés à ce que les éloignements continuent à se faire régulièrement et je peux vous dire que Jean-Yves Le Drian est très engagé sur ce dossier. Je ne dispose pas dans l'immédiat d'autres éléments chiffrés que ceux que je viens de vous fournir, mais je vous en communiquerai dès que possible.