Intervention de Jean Terlier

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Mes chers collègues, nous venons d'auditionner, salle Lamartine, avec la commission des Finances, Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales.

Il revient maintenant à la commission des Lois, saisie pour avis du projet de loi de finances pour 2019, de se prononcer sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Je vous propose d'examiner les amendements qui portent sur l'état B annexé au projet de loi de finances, puis ceux portant sur les articles rattachés à la mission.

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