Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Cet amendement double le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) par rapport à ce que prévoit l'article 79.

Le gouvernement actuel a fait le choix de geler la péréquation horizontale et de réduire fortement la péréquation verticale. L'année dernière, la DSU n'a progressé que de 110 millions d'euros et la DSR de 90 millions d'euros.

Afin de réduire les inégalités territoriales, cet amendement propose donc de revaloriser la DSU et la DSR comme entre 2016 et 2017.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.