Intervention de Hervé Saulignac

Cet amendement limite le financement de l'enveloppe de 30 millions d'euros supplémentaires pour la dotation d'intercommunalité par les minorations internes au sein de la dotation globale de fonctionnement à la moitié de cette enveloppe, soit 15 millions d'euros, en accord avec les conclusions du comité des finances locales.

En effet, les travaux du CFL ont conclu que la moitié de ce montant devait être financée par de « l'argent frais », c'est-à-dire par une augmentation de l'enveloppe de la DGF de 15 millions d'euros.