Intervention de Hervé Saulignac

Cet amendement supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles.

L'alinéa 44 de l'article 79 dispose que les métropoles dont le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est supérieur à 0,40 perçoivent une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente, alors que les communautés de communes doivent avoir un CIF supérieur à 0,50 pour percevoir une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente.

Par ailleurs, l'alinéa 65 précise que pour le calcul de la dotation d'intercommunalité des métropoles, le CIF est pondéré par un coefficient égal à 1,2, alors qu'il n'est pondéré que par un coefficient de 0,6 pour les autres EPCI à fiscalité propre.

Une nouvelle fois, sans simulation, il nous semble difficile de voter de telles dispositions, et même si le Gouvernement s'est engagé à nous les transmettre d'ici la séance, nous aurions souhaité en disposer pour l'examen en commission.