Intervention de Stéphane Demilly

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je vous remercie, madame la ministre, pour les trottinettes et le canal Seine-Nord Europe – canal dont vous n'avez pas du tout parlé. C'est un oubli fâcheux, et c'est un oubli qui fâche. Pas un mot sur le plus grand projet d'infrastructure européen des prochaines années, financé à 50 % par l'Union européenne ! Si, comme le disait Molière, le chemin est long du projet à la chose, les habitants de la région Hauts-de-France commencent à trouver ce chemin très long, trop long pour arriver à la concrétisation d'un projet que notre groupe défend ardemment, celui du canal Seine-Nord Europe. Le 19 novembre 1993 à Amiens – il y a vingt-cinq ans, madame la ministre –, le préfet de la région Picardie tenait sa première réunion comme coordonnateur pour un projet déclaré prioritaire. Le 5 avril 2011, à Nesle, le Président de la République de l'époque donnait son feu vert à la phase finale du canal Seine-Nord Europe. En 2012, nouveau Président de la République, nouveau gouvernement, abandon de la procédure de partenariat public-privé. Le 10 juillet 2015, l'Union européenne valide un financement européen de plus de 40 %, passé depuis à 50 %. L'espoir renaît alors sur notre territoire quant à la concrétisation de cette formidable infrastructure. Deux ans plus tard, en juillet 2017, nouveau Président de la République, nouveau gouvernement et nouveau coup dur : une pause dans les grands projets d'infrastructures est annoncée. Finalement, après une très forte mobilisation des élus, acteurs économiques et citoyens, notamment grâce à l'« appel de Péronne » du 15 septembre 2017, que nous avons lancé avec M. Xavier Bertrand, un accord est trouvé quinze jours plus tard, lors d'un déplacement du Président de la République à Amiens, entre les collectivités et l'État pour que le canal se fasse. Il est alors annoncé que la société de projets serait régionalisée et que l'État apporterait sa contribution financière par une taxe nationale à assiette locale. Depuis, nous attendons comme le Saint Graal la LOM censée concrétiser ces annonces et expliciter cette formulation technocratique et floue. C'était il y a plus d'un an, madame la ministre.

Lorsque nous avons eu connaissance de la transmission du texte de la future LOM au Conseil d'État, nous nous sommes empressés de le consulter pour trouver les réponses à nos questions. Si l'on y trouve bien la régionalisation de la société de projet, en revanche, concernant le financement des investissements par l'État – dont le canal Seine-Nord Europe –, nous pouvons lire à l'article 23 ter A que « le rapport annexé à la présente loi est approuvé ». Et lorsque nous regardons ce rapport annexé, nous y trouvons la phrase suivante : « Cette programmation est financée. Elle suppose la mise en place de ressources additionnelles pérennes au profit de l'AFITF à hauteur de 500 millions d'euros par an à partir de 2020 ». Comme disait une personnalité politique bien connue, « quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ». Or ce que demandent nos concitoyens sur ce dossier, c'est de la clarté.

Pouvez-vous ce soir, madame la ministre, nous préciser quelle forme prendront ces ressources nouvelles et nous expliciter la façon dont l'État apportera son soutien financier au projet du canal Seine-Nord Europe ? C'est une question que nous posons depuis longtemps et à laquelle nous n'avons pas de réponse claire. Votre silence de ce soir est très inquiétant. Le Président de la République est attendu dans la Somme début novembre. Vous pouvez compter sur les habitants et les élus des Hauts-de-France pour lui poser la question – à moins que vous n'apportiez la réponse ce soir, ce dont je doute.