Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Madame la ministre, connaissez-vous le rumex obtusifolius ? C'est une plante. C'est la patience à feuilles obtuses – au sens d'arrondies. Je dis cela parce que de la patience, il nous en a fallu beaucoup depuis un an et l'annonce qui a été faite d'une grande LOM ! Vous semblez, sur ce sujet, nous rassurer en ce qui concerne le calendrier de cette loi tant de fois annoncée et tant attendue.

Je voudrais que vous puissiez nous rassurer également sur d'autres sentiments, notamment celui d'impatience en ce qui concerne « l'après ». Vous l'avez évoqué, il existe trois scénarios, qui ont cette qualité de donner des montants et des calendriers. Quoi qu'il en soit, l'on a le sentiment que le choix opéré du côté du Gouvernement est plutôt le scenario « deux moins », avec un certain nombre d'investissements supplémentaires, certes, mais pas nécessairement à la hauteur de tous les investissements attendus en termes d'infrastructures. Quand serons-nous fixés sur les infrastructures qui seront financées – et à quel niveau de financement ? Au sein de ces infrastructures, quels sont les scénarios envisagés pour mêler à la fois la volonté que vous avez exprimée de traiter l'existant et, en même temps, la création d'infrastructures nouvelles ? Quel choix sera-t-il effectué entre une augmentation possible de la TICPE et la création d'une vignette autoroutière, comme cela a été annoncé ?

Un sentiment de vive inquiétude se fait également jour, dont je voudrais me faire l'écho. Il concerne les conséquences du Brexit sur un certain nombre de ports français. La Normandie accueille 1,8 million de passagers et plus de 170 000 camions. Lorsqu'on entend la Commissaire européenne aux transports, Mme Violeta Bulc, on a de quoi s'inquiéter – et je dois vous dire qu'elle a un peu mis le feu aux poudres en déclarant récemment vouloir imaginer un corridor maritime alternatif au corridor français. Vous imaginez la conséquence que cela pourrait avoir sur les ports français ! Je pense au Havre, à Rouen et à beaucoup d'autres. Nous avons besoin d'être rassurés en la matière. Les transporteurs routiers indiquent que deux minutes de procédure en plus se traduiront par 27 kilomètres de bouchons supplémentaires. Il risque donc d'y avoir un effet d'évitement des ports français.

Enfin, j'évoquerai un sentiment de perplexité en ce qui concerne la question des péages urbains. Vous savez que, dans le « Grenelle 2 », il y avait déjà l'idée des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). Il y a eu ensuite les zones de restriction de circulation. Un certain nombre d'outils existent, aujourd'hui, qui étaient proposés sous forme d'expérimentation mais n'ont pas été utilisés. Pour quelle raison pensez-vous que les villes ne se sont pas emparées des dispositifs et des outils qu'elles avaient à disposition ?

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