Intervention de Adrien Quatennens

au moment où devaient être déposés les amendements pour l'examen du texte en commission. Dommage collatéral ? Assurément non ! Même si cette convocation est son droit le plus strict au regard des dispositions de la Constitution, chacun en appréciera les conséquences : la plupart de mes collègues ici présents étaient à Versailles à l'heure où leurs amendements étaient attendus !