Intervention de Bruno Duvergé

Le groupe MoDem et apparentés se félicite que, dans le cadre d'un budget contraint, une politique ambitieuse en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique continue d'être l'une des priorités fondamentales du Gouvernement et se traduise par une hausse des crédits du ministère de la transition écologique et solidaire et de ses opérateurs.

Nous saluons tout particulièrement l'engagement de 2 milliards d'euros de crédits destinés aux actions dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, engagement qui s'inscrit, d'une part, dans la trajectoire dessinée par la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, et, d'autre part, à la fois dans la mise en oeuvre de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et dans la continuité des actions déjà initiées dans le cadre du plan Biodiversité, présenté le 4 juillet dernier par le Premier ministre.

La préservation de la biodiversité mériterait néanmoins un financement plus soutenu, plus pérenne et plus diversifié. Il a par exemple été décidé de financer l'enveloppe dévolue à ces actions par un prélèvement supplémentaire sur le budget des agences de l'eau, ce qui fait craindre aux acteurs du secteur que ces budgets deviennent une variable d'ajustement : quel est le point de vue de nos rapporteures pour avis à ce sujet ?

Pour rester dans le domaine des agences, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), voué à fusionner avec l'Agence française de la biodiversité (AFB), doit faire face à une baisse des redevances cynégétiques, soit un manque à gagner de quelque 21 millions d'euros : comment est-il prévu qu'en dépit de ce manque à gagner, l'office puisse continuer de remplir au mieux ses missions ?

Le fonds Chaleur enfin, qui a pour objet de financer des projets de production de chaleur à partir de la biomasse, de la géothermie ou du solaire, tout en garantissant des prix inférieurs à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles, a été augmenté, de 50 %, pour un montant prélevé sur le budget de l'ADEME : nous nous inquiétons donc de la baisse des crédits que l'agence pourra par ailleurs consacrer à ses principales missions.

En ce qui concerne la politique de l'énergie, les crédits de paiement dédiés à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique ont fortement augmenté, ce qui correspond à la montée en puissance du dispositif du chèque énergie et à la hausse du nombre de bénéficiaires. Nous nous réjouissons de ce geste en faveur des foyers modestes.

La politique de l'énergie, c'est aussi une politique en faveur de la transition énergétique, ce qui implique de faire preuve de pédagogie et d'offrir à nos concitoyens une véritable vision prospective de ce que sera notre consommation énergétique dans les cinquante prochaines années. À ce titre, la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) devra présenter la nouvelle stratégie française pour l'énergie. Nous devrons être particulièrement vigilants sur le développement de nouvelles énergies – je pense notamment à l'hydrogène, qui peut être l'une des solutions d'avenir pour nos transports. Il faut offrir à tous une modélisation compréhensible de ce que sera demain notre mix énergétique – à la fois en production et en consommation –, afin de susciter l'adhésion de nos concitoyens.

En ma qualité de rapporteur de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, je serais heureux que le PLF soit désormais un outil permettant de mieux comprendre et d'anticiper la transition énergétique, en offrant au législateur l'ensemble des outils mis en place pour favoriser cette transition – indicateurs, dispositifs fiscaux, législatifs et réglementaires – regroupés dans un même document.

Je souhaiterais enfin la position de la rapporteure pour avis, Mme Jennifer De Temmerman, sur l'action 05 du programme 174, qui témoigne d'un ralentissement de la dotation du plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), sans pour autant que cet effort important, initié en 2018, soit remis en cause.