Intervention de Christophe Bouillon

Je voudrais en préambule mettre en garde nos collègues de la majorité contre la tentation qu'ils pourraient éprouver de penser que rien n'a été fait avant qu'ils arrivent au pouvoir. On ne peut en effet faire comme s'il n'y avait pas eu le vote de la loi « Grenelle 2 », celui de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ni celui de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si nous parlons aujourd'hui du Fonds chaleur, de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ou d'autres instruments, c'est que ces lois ont permis leur mise en oeuvre.

Vous avez évoqué les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : n'oublions pas que c'est à la fin des années 1990 et dans les années 2000 que les pouvoirs publics se sont emparés de cette notion de risque à la suite d'accidents majeurs qu'a connus notre pays. Certes, il a fallu du temps pour mettre en oeuvre ces PPRT, mais il s'agit d'exercices complexes, qui se heurtent chaque fois, sur le terrain, à des difficultés concrètes et obligent les collectivités et les acteurs concernés à définir avec précision des principes d'action pertinents.

Je tiens ensuite à féliciter nos deux rapporteures pour avis. Le travail qu'elles ont accompli n'est jamais évident, a fortiori quand, comme ce fut le cas cette année, le Gouvernement multiplie les plans d'actions : plan méthanisation, plan solaire, plan de lutte contre l'artificialisation des sols, autant d'objectifs et autant d'ambitions pour lesquels il fallait vérifier s'ils étaient soutenus par un engagement budgétaire approprié. On sait en effet que, pour la plupart des budgets qui composent le PLF, le risque est toujours de se faire rattraper par la « patrouille » de Bercy, qui voudra procéder à des gels ou à des « surgels » de crédits.

L'exercice remarquable auquel vous vous êtes donc livrées, mesdames, a consisté à tracer les engagements gouvernementaux et à faire en sorte que l'on puisse vérifier qu'ils soient bien traduits en engagements budgétaires dans ce PLF, et que Bercy ne les efface pas, comme c'est malheureusement souvent le cas – vous l'avez souligné.

J'aurais une question concernant la dépollution des sites, d'autant plus cruciale que le foncier est aujourd'hui une denrée rare. Or les outils à la disposition de ceux qui sont en charge de la dépollution ne sont pas toujours à la hauteur de l'enjeu – je pense notamment au fonds de minoration foncière et à l'exemple de la dépollution du site de l'ancienne raffinerie Petroplus en Seine-Maritime, pour lesquels nous manquons d'outils d'évaluation. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez par ailleurs évoqué la nécessaire éducation à la prévention des risques. Ne serait-il pas utile que le projet de service national universel intègre cette dimension de prévention des risques industriels ?