Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

En matière de gestion des risques, les problématiques liées à la dépollution sont de plus en plus importantes, du fait de la reconversion industrielle ou de la reconstruction de la ville sur la ville. Les enjeux sanitaires liés à la dépollution des sols exigeraient de revisiter l'action publique en la matière et les moyens afférents.

Sans même parler des projets à venir, un certain nombre d'installations publiques posent aujourd'hui problème. Le ministère de l'écologie avait lancé en 2012 une campagne de diagnostic des établissements scolaires. Cette campagne d'évaluation n'est toujours pas achevée, mais certaines écoles, situées sur d'anciens sites industriels, ont d'ores et déjà été classées en catégorie C, avec les risques que cela comporte pour la sécurité des élèves. J'aimerais donc vous entendre sur cette question.

Vous avez insisté par ailleurs sur la nécessité de renforcer les effectifs chargés de l'inspection des installations classées. Je ferai néanmoins remarquer que vous avez supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui possédaient une vraie culture du risque et savaient la diffuser auprès des salariés.

Je vous remercie également d'avoir émis le voeu que la révision de la PPE que le Gouvernement s'apprête à présenter fasse l'objet d'un débat approfondi à l'Assemblée nationale. Ce qu'il faut garder à l'esprit dans cette perspective, c'est que les Français souhaitent une transition écologique équitable et juste.

Cela m'amène pour conclure à la question de l'habitat et du bâti en général qui, malgré le Fonds chaleur, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou le chèque énergie, demeurent les parents pauvres de la transition énergétique. Nous avons reçu avec intérêt le rapport de Mme De Temmerman et ses propositions d'amendement, mais nous sommes dans un domaine où des recettes substantielles sont nécessaires, ainsi qu'un plan d'investissements publics massifs.

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