Intervention de Yannick Haury

Mesdames les rapporteures pour avis, je vous remercie vivement pour la qualité de votre travail. Vous proposez d'améliorer la présentation des documents budgétaires en tenant compte des objectifs stratégiques de la politique gouvernementale, afin que les parlementaires puissent mieux se les approprier pour décider et évaluer. Un autre outil d'aide à la décision me semble pertinent pour mieux prévoir et anticiper : un projet de loi de programmation environnementale. En effet, il faut du temps pour planifier le développement d'énergies alternatives, des mesures de protection de l'environnement ou des adaptations au changement climatique. Comme en matière de finances publiques ou militaire, ce cadre pourrait être pluriannuel. C'est, du reste, une recommandation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et c'est la qualification retenue par le Conseil constitutionnel s'agissant de la loi de transition énergétique – j'avais moi-même déposé un amendement en ce sens dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Même si ce projet de loi de programmation dépasse le cadre des programmes examinés ce jour, puisqu'il concernerait, outre la transition écologique, la préservation de la biodiversité, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, pensez-vous que ce serait un bon outil pour affecter les moyens nécessaires à ces politiques ?