Intervention de Catherine Osson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Je vais répondre conjointement à Julien Aubert et à Charles de Courson en ce qui concerne le CEA. Ce que j'ai voulu dire à propos du démantèlement et de l'assainissement, c'est qu'il est très sain d'avoir 740 millions d'euros bien identifiés pour ces opérations au CEA, mais que, comme Charles de Courson l'a souligné, l'efficacité de ces dépenses est en deçà des attentes car il y a des retards, des surcoûts et un suivi à améliorer fortement. C'est pourquoi j'ai dit qu'il est important d'être bien clair sur ce que ces 740 millions d'euros permettent de faire chaque année. Il existe un lissage budgétaire annuel qui est assez préjudiciable au CEA, car celui-ci n'a pas exactement besoin de 740 millions d'euros tous les ans – un peu plus de souplesse pluriannuelle aiderait. Yannick d'Escatha a été missionné par François Jacq et le Gouvernement pour mener un audit très précis et très complet sur la situation et sur la meilleure manière de conduire les projets de démantèlement. Mon idée n'était pas de mutualiser les moyens mais de s'assurer que toutes les connaissances scientifiques, d'expertise d'ingénierie et issues des opérations de démantèlement, notamment celles de sites pollués pendant des décennies, permettent à EDF et aux autres acteurs concernés de s'organiser. Il est essentiel d'avoir une filière industrielle en matière de démantèlement et de retraitement des déchets nucléaires.

Je suis d'accord avec ce qui a été dit à propos du réacteur ASTRID. De mémoire, 750 millions d'euros ont déjà été dépensés pour des études et des prévisions, mais il n'y a pas de crédits pour financer la construction effective du réacteur. Comme vous l'avez souligné, c'est une brique essentielle pour la fermeture du cycle et donc pour la viabilité de notre politique nucléaire.

Je reviens sur l'amendement déposé par Émilie Cariou : il est essentiel de disposer d'une expertise complète, en termes de sûreté et d'enjeux financiers, sur les solutions techniques permettant de gérer à très long terme les déchets nucléaires, que ce soit l'enfouissement ou d'autres technologies. La transmutation dont vous avez parlé est coûteuse, mais nécessaire si l'on veut enfouir durablement les déchets. Mon propos était qu'il y a matière à travailler sur les plans budgétaire, technique, scientifique et technologique, et que l'investissement public réalisé doit non seulement garantir notre sûreté en ce qui concerne les déchets radioactifs, mais aussi permettre l'émergence d'acteurs économiques compétitifs.

J'espère avoir été très claire et avoir répondu à vos interrogations – mais j'ai l'impression que nous aurons à en reparler plus tard...

Je ne sais pas très bien où M. Larive trouve une baisse des crédits de 36 millions d'euros. La nomenclature budgétaire a évolué entre 2018 et 2019 : l'ancienne action Recherche dans le domaine de l'énergie a été scindée en deux lignes. Le total, qui s'élève à 610 millions d'euros, est supérieur au montant antérieur, qui était de 606 millions. Il y a donc une augmentation des crédits, et non une baisse.

S'agissant du mécénat, je pense que c'est plutôt Fabrice Le Vigoureux qui vous répondra, car les universités relèvent du programme 150.

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