Intervention de Catherine Osson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Nous ne souhaitons pas opposer le financement par appel à projets et le financement récurrent. C'est pourquoi que je me félicite que le financement récurrent augmente. Nous avons vu, en 2017, un taux de sélection des projets de l'ANR atteindre 15 %. C'est bien parce que c'est trop peu que nous continuons à augmenter de 86 millions d'euros, en 2019, les crédits de paiement de l'ANR et que je plaide, ce que vous verrez dans un amendement à venir, pour une baisse de la mise en réserve des crédits alloués à l'ANR pour regagner quasiment 2 points de succès sur les appels à projets.

Il n'est pas du tout illégitime qu'une société comme la nôtre puisse exprimer des choix sur les projets qu'elle souhaite financer en particulier. Il y a une stratégie nationale de recherche qui amène à des appels à projets, et qui permet, comme dans tous les grands pays scientifiques du monde, d'orienter une partie de notre recherche sur des sujets d'importance sociétale particulière. Je pense que la suppression de l'ANR amènerait, dans de nombreux cas, à une baisse des crédits, y compris du CNRS puisqu'il bénéficie, comme beaucoup d'autres opérateurs, de ces crédits d'appels à projets quand ils font partie des projets retenus. Vous remarquerez que le CNRS a vu sa stratégie totalement soutenue par le Gouvernement puisque l'effort est mis aujourd'hui sur l'appel à des doctorants qui pourront faire leur thèse au CNRS pour soutenir les projets internes où le CNRS voudra, par stratégie interne et décidée de manière collégiale, abonder des crédits.

Avis défavorable.

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