Intervention de Catherine Osson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Le responsable du programme 192 est le directeur général des entreprises, sous l'autorité de Bruno Le Maire. Si les aides à l'innovation sont inscrites sur le programme 192 de la mission Recherche et enseignement supérieur, l'action et les crédits de Bpifrance relèvent plutôt du programme 134 de la mission Économie. Nous voyons ici une des limites du caractère interministériel de la MIRES, qui conduit à un éclatement des financements et du bon suivi du contrôle et de l'évaluation des crédits.

D'un point de vue financier, comme vous l'avez dit, les crédits, qui s'élevaient à 140 millions d'euros en 2018, passent à 120 millions d'euros en 2019. La baisse des dotations budgétaires est donc bien de 20 millions d'euros. Même si je comprends que vous aimeriez pouvoir compenser pleinement les potentiels effets de levier, 80 millions semblent donc beaucoup plus que 20 millions.

Je comprends le sens de votre amendement. Il semble néanmoins assez délicat, et je pense que Fabrice Le Vigoureux vous le confirmera, de retirer 80 millions d'euros aux universités, car l'action n° 15 du programme 150 finance la masse salariale des personnels de support et d'encadrement des universités, mais aussi les bourses de mobilité et les systèmes d'information des établissements.

Si je comprends votre démarche, elle paraît difficilement acceptable aujourd'hui du point de vue de la bonne équité budgétaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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