Intervention de Catherine Osson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Le budget de l'enseignement scolaire est depuis plusieurs années le premier de la Nation ; il concerne plus de 12 millions d'élèves et la moitié des fonctionnaires de l'État. Ces crédits s'établissent dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 à 52,26 milliards d'euros hors pensions, en augmentation de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, démontrant qu'il s'agit là d'une priorité de notre Gouvernement.

Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l'enseignement du premier degré et traduit la volonté de rééquilibrer les moyens engagés vers le primaire : 1 800 emplois sont ainsi créés. Cette concentration des moyens est essentielle pour que l'ensemble des élèves puisse acquérir les connaissances fondamentales qui sont le socle l'ensemble de leur parcours scolaire ultérieur. Sans ces acquis, c'est toute la scolarité des élèves qui sera pénalisée. Or, aujourd'hui, plus de 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens vers l'école primaire est donc la condition de la réussite de notre système éducatif.

Ces moyens renforcés bénéficient également à d'autres objectifs fondamentaux.

D'abord, à l'inclusion scolaire – sujet qui me tient particulièrement à coeur. Beaucoup de reproches ont été faits à cette majorité sur le sujet. Pourtant, 250 unités localisées pour l'inclusion scolaire vont être créées dans les lycées au cours du quinquennat. De plus, à la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés seront transformés en 6 400 emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), auxquels s'ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires.

Je salue également l'objectif de doubler le nombre d'unités d'enseignement externalisées. Ce dispositif consiste à transférer des unités localisées dans les établissements médico-sociaux vers les établissements scolaires. Cette mesure permet de créer un lieu unique, identifié, dans lequel l'enfant peut être pris en charge à la fois par des professionnels de l'enseignement et par des professionnels médicaux. Je suis particulièrement favorable à ces dispositifs qui évitent de segmenter la prise en charge de l'enfant. Au total, ce sont 2,3 milliards d'euros par an qui sont mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap.

Dans un second temps, je souhaiterais aborder la question des écoles rurales. J'en profite pour saluer le travail accompli par Mme Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur ce sujet. Nous avons visité ensemble des classes comportant chacune plusieurs niveaux et nous avons été impressionnées par l'engagement des enseignants qui y travaillaient. Ils ont partagé avec nous leurs difficultés, bien sûr, mais aussi leurs motifs de satisfaction. Une enseignante a souligné l'entraide forte qui régnait dans sa classe, conduisant les grands à aider les plus petits, ce que j'ai pu observer par moi-même. Je ne cherche pas à nier les difficultés qui existent pour les écoles en milieu rural : je souligne simplement que le tableau est loin d'être aussi noir que certains le disent. D'ailleurs, à la rentrée 2018, bien que les départements ruraux aient connu une baisse très importante d'effectifs, avec 17 000 élèves en moins, leur taux d'encadrement s'est amélioré, passant de 5,75 professeurs pour 100 élèves à la rentrée 2017 à 5,83 à la rentrée 2018.

Dans un troisième temps, j'aimerais dire un mot sur l'enseignement technique agricole, qui a accueilli, à la rentrée 2018 ; 162 000 élèves et étudiants, et dont les crédits sont en augmentation de 1,3 % dans le PLF 2019. Quelque 35 % des élèves y bénéficient d'une bourse sur critères sociaux. Cette filière souffre d'un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu'elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance dans le milieu professionnel. La promotion active de l'apprentissage souhaitée par ce Gouvernement participe à sa revalorisation.

J'aimerais terminer mon propos en vous parlant de l'éducation prioritaire. À la rentrée 2019, les classes de CE1 en réseau d'éducation prioritaire (REP) seront dédoublées, s'ajoutant aux classes de CP et de CE1 de REP + et aux classes de CP de REP : 300 000 élèves vont bénéficier de l'extension de ce dispositif. J'anticipe les critiques de certains de mes collègues : non, nous ne sacrifions pas les écoles rurales pour les écoles en milieu urbain. Non, nous ne prenons pas des moyens aux écoles rurales pour mettre en oeuvre les dédoublements en éducation prioritaire. Il est temps d'arrêter d'opposer le rural et l'éducation prioritaire et de jouer à diviser. Le Gouvernement a fait un choix courageux et ambitieux : permettre à des élèves vivant dans des quartiers défavorisés d'apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices – une classe de douze élèves. Le Gouvernement valorise également l'engagement des enseignants dans ces zones en mettant en place une deuxième tranche de revalorisation annuelle de l'indemnité de sujétion en REP +, à hauteur de 1 000 euros nets.

Au cours de mes travaux, j'ai eu le privilège d'assister à l'apprentissage d'un son dans une classe de CP à douze élèves, avec des élèves à l'écoute et très participatifs dans ma circonscription. J'ai pu rencontrer des enseignants, qui m'ont fait part de leur grande satisfaction, et des mamans qui se réjouissent de cette opportunité offerte à leurs enfants. Au coeur d'un quartier populaire de Roubaix, je ne connais que trop bien les extrêmes politiques et religieux qui avancent quand la République est défaillante. Échanger avec des familles heureuses de voir leurs enfants s'épanouir, apprendre plus et plus vite à l'école de la République en toute confiance est une réelle satisfaction. Je suis convaincue que cette politique permettra à ces enfants d'arriver avec de meilleures chances dans l'enseignement secondaire puis dans l'enseignement supérieur. Il faut rappeler qu'aujourd'hui les collégiens entrant en sixième dans un collège de l'éducation prioritaire se distinguent par leur retard scolaire, à hauteur de 16,8 % en REP +, contre 7,4 % hors éducation prioritaire.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je donne bien évidemment un avis favorable au vote de ces crédits.

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