Intervention de Catherine Osson

À M. de Courson, qui m'a interrogée sur la scolarisation obligatoire des enfants dès l'âge de trois ans, je demanderai de bien vouloir attendre que je sois en mesure de lui répondre dans l'hémicycle, car je conduis une réflexion sur le sujet dans le cadre de la rédaction de mon rapport et je ne dispose pas encore de tous les éléments.

En ce qui concerne la participation financière de l'école privée, je puis lui indiquer que des discussions sont en cours entre les villes et ces écoles, mais je le renvoie également à mon rapport, qui comportera plus d'éléments lorsqu'il sera achevé.

Par ailleurs, le taux de 97 % d'enfants de 3 ans préscolarisés est exact, mais, comme vous l'avez relevé, les enfants de cet âge ne viennent pas tous à l'école à temps plein : beaucoup viennent le matin seulement, leurs parents préférant les récupérer l'après-midi pour le temps de sieste. S'ils restent désormais toute la journée, cela posera des problèmes de dortoirs, qui ont été abordés avec les maires au cours des auditions préparatoires à mes travaux.

S'agissant des travaux à réaliser dans les écoles afin qu'il s'agisse d'un réel dédoublement et non d'un co-enseignement, j'indique à M. Pupponi que des opérations de rénovation urbaine ainsi que des programmes d'accessibilité des bâtiments communaux sont en cours dans les quartiers populaires, et que beaucoup de communes mettent à profit ces travaux d'accessibilité pour régler le problème qu'il a évoqué.

Nous avons interrogé la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) afin d'obtenir des chiffres concrets, car les montants concernés ne relèvent pas des crédits que je rapporte, mais du budget des mairies. Nous avons demandé à la DGESCO ce que coûtera l'aménagement des classes et des dortoirs : elle a indiqué ne pas encore disposer de toutes les informations, mais que les besoins semblaient moindres que ce qui avait été estimé au départ.

Par ailleurs, en ce qui concerne les 1 800 emplois créés dans le primaire, nous revendiquons le rééquilibrage entre l'enseignement secondaire et l'enseignement primaire. Vous évoquez un nombre important de suppressions de postes : pour avoir été enseignante lors de la révision générale des politiques publiques de Nicolas Sarkozy, je puis vous indiquer que ces suppressions de postes étaient d'une tout autre ampleur.

Toutefois, il arrive qu'au sein d'un établissement tel ou tel emploi à temps plein ne se justifie pas, et nous savons comment on procède en pareil cas : on le confie à une collègue présente depuis quelques années et qui a toute sa place dans l'équipe enseignante, alors que proposer des heures supplémentaires à de jeunes enseignants en début de carrière dans les quartiers populaires les motiverait à y rester et augmenterait leur pouvoir d'achat. Il convient d'être attentif à ce genre de dérive car parfois on suggère aux enfants des options qui ne leur conviennent pas forcément, dans le seul but de préserver un poste à temps complet qui ne se justifie pas forcément.

À M. Bricout, qui s'inquiète des effets de zone, j'indique qu'une réforme de la carte des réseaux d'éducation prioritaire va avoir lieu, ce qui nécessite une enquête sociale préalable, qui sera la première réalisée dans l'éducation nationale depuis longtemps, et qui peut fournir l'occasion d'une réflexion au sein du ministère sur les critères à retenir

En ce qui concerne les directeurs d'école, sur lesquels M. Le Fur m'a interrogée, il faut savoir que le dédoublement des classes a eu des effets positifs sur leur temps de décharge : certains, qui avaient droit à un quart-temps, sont passés à une demi-décharge, et ce sans qu'ait été accru le nombre d'élèves de leur établissement.

Enfin, j'indique à M. Larive que l'accompagnement des élèves handicapés à l'école n'a jamais été, en volume, aussi important qu'aujourd'hui. Je le dis et le redis ; nous avons connu des années où il n'y avait personne. Nous sommes dans une phase de formation et de titularisation ; je sais qu'on pourra toujours me citer l'exemple d'un enfant qui n'a pas reçu son auxiliaire de vie scolaire (AVS), mais, en termes globaux, il n'y a jamais eu autant d'AVS.