Intervention de Catherine Osson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Vous proposez d'augmenter de 50 % les crédits consacrés au développement des activités périscolaires. Le Gouvernement a décidé de laisser aux communes le choix de l'organisation de la semaine scolaire. S'il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d'élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes repassées à la semaine de quatre jours, qui auraient peut-être fait un choix différent si le budget alloué aux activités périscolaires avait été plus important.

Votre amendement de repli tend, lui, à augmenter de 5,2 millions d'euros les crédits du FSDAP. L'aide accordée aux communes est calculée selon le nombre d'élèves éligibles, avec une majoration sous certaines conditions, ce qui explique que l'enveloppe du PLF 2019 ne corresponde pas strictement au cinquième du montant voté en loi de finances pour 2017.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces deux amendements.

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