Intervention de Mohamed Laqhila

La partie Politique des territoires, dont je suis le rapporteur spécial, ne porte que sur 5 % des crédits de l'ensemble de la mission Cohésion des territoires. Mon rapport rassemble trois programmes : le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, le programme 162 Interventions territoriales de l'État et le programme 147 Politique de la ville. L'année 2019 sera caractérisée par une hausse générale des crédits versés à la politique des territoires, avec une augmentation de 40 % en autorisations d'engagement et de 10 % en crédits de paiement.

En premier lieu, le programme 112, qui ne porte que sur une partie limitée de la politique publique globale d'aménagement du territoire, fera face à un changement de gouvernance majeur avec la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au cours du premier semestre 2019. Si les crédits de ce programme sont en hausse, j'aimerais attirer votre attention sur la progressive extinction du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT), une aide directe versée aux entreprises sous condition de création d'emplois. La PAT fait l'objet d'une évaluation annuelle et d'un suivi précis des crédits engagés, ce qui répond aux exigences de la démarche générale d'évaluation des politiques publiques que nous avons entreprise. Ces évaluations mettent en évidence son efficacité et le faible coût par emploi créé pour nos finances publiques. Ainsi, j'ai déposé un amendement qui vise à rétablir le niveau des engagements de crédits alloués à la PAT à hauteur de celui prévu par la loi de finances initiale pour 2018. Ce statu quo serait très loin d'être suffisant, mais il apparaît nécessaire à toute discussion préalable sur l'avenir de la PAT.

En deuxième lieu, j'aimerais m'attarder sur le plan chlordécone, dont les crédits sont inscrits au programme 162. Ce plan regroupe l'action préventive et d'accompagnement de l'État à l'égard de la population antillaise, très largement contaminée par ce pesticide utilisé dans les bananeraies jusqu'en 1993. L'action de l'État est nécessaire, mais elle est aujourd'hui trop limitée. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement pour augmenter le niveau des crédits dédiés à ce plan à hauteur de 1 million d'euros, dès 2019, ce qui s'inscrit, de façon certes anticipée, dans la ligne proposée par le Président de la République. Cette hausse des crédits permettrait de faire réaliser plus rapidement une cartographie fine de la pollution de l'ensemble des sols, de renforcer les contrôles alimentaires dans les circuits informels ou encore de préparer la prise en charge éventuelle d'un test de dépistage généralisé de l'exposition au chlordécone pour l'ensemble de la population.

Pour conclure, j'aimerais souligner l'importance de l'augmentation des crédits versés à la politique de la ville, conformément aux engagements pris par le Gouvernement en juillet dernier. Cette hausse de 85 millions d'euros permettra de renforcer l'action publique dans les territoires les plus fragiles, qui est nécessaire à la réduction des inégalités sociales et territoriales. L'engagement du Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires se traduit également par la sécurisation de son financement de la politique de rénovation urbaine. En effet, il a inscrit, dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, l'ensemble des autorisations d'engagement prévues pour le quinquennat, soit 200 millions d'euros. Il traduit également, dans l'article 74, les engagements pris par les bailleurs sociaux pour financer cette politique, à hauteur de 2 milliards d'euros supplémentaires.