Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Mes collègues ont déjà émis plusieurs réserves sur ce budget. On finance des pôles de compétitivité, à hauteur de plusieurs millions d'euros, et de grands plans d'urbanisme, pour suivre une logique de métropolisation qui met les territoires en concurrence, au lieu d'oeuvrer à leur cohésion. C'est une erreur. L'attractivité d'un territoire passe, d'abord, par une offre de logements abordable, accessible pour tous, par un parc HLM suffisant, en bon état et accessible, soit tout l'inverse de ce que l'on nous propose. La mission Cohésion des territoires a pour objectif de contribuer au développement durable des territoires dans une perspective de développement solidaire et équilibré. Or ce budget relève d'une logique anti-pauvres et libérale, en contradiction avec l'objectif initial de cohésion.

Je ne reviendrai pas sur la baisse massive des aides au logement, qui a déjà été rappelée. En revanche, je tiens à revenir sur ce fameux « choc de l'offre », par lequel on cherche à faciliter l'investissement privé, en précarisant encore plus les locataires et en abandonnant le logement social. Concernant la qualité des logements, on ne peut qu'être inquiets avec la simplification des réglementations et la réduction des délais. Qui plus est, l'accessibilité des logements neufs aux personnes en situation de handicap passera de 100 % à 20 %, envoyant un signal alarmant.

Les dotations du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) baissent de 41 millions d'euros, dans l'action Construction locative et amélioration du parc. Le FNAP a déjà été victime d'une baisse de 150 millions d'euros en 2018. Il ne bénéficie plus de dotations directes de l'État, mais de financements par le biais de fonds annexes. Les bailleurs financent la construction, et non plus l'État, ce qui contribue à faire baisser, de manière continue, la production de HLM, laquelle passerait sous la barre des 100 000 logements à partir de 2020 et se situerait à une moyenne de 63 000 logements entre 2027 et 2055, soit bien loin de l'objectif des 150 000 HLM à construire chaque année.

Pour conclure, la chancelière allemande, Angela Merkel, vient d'annoncer un plan massif de 5,7 milliards d'euros pour le logement abordable. Au Royaume-Uni, Theresa May a mis sur la table 2 milliards de livres par an. Cela me fait bien mal de comparer et de voir que même Angela Merkel et Theresa May font mieux que nous en ce qui concerne le logement social abordable.

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