Intervention de François Jolivet

..conclue entre l'État et les organismes de logement social (OLS). Je ne suis pas certain que le modèle économique des organismes d'HLM soit capable de supporter une baisse de 1,5 milliard d'euros. Pour autant, ils seront capables de supporter les 780 plus 873 millions d'euros – opinion n'engageant que votre rapporteur.

Monsieur Bricout, je ne peux qu'approuver vos propos sur la métropolisation. Notre territoire fait face aujourd'hui à son quatrième exode rural : ce sont les habitants des petites préfectures et des petites sous-préfectures qui gagnent les métropoles. Mais je renverrai à celles et à ceux qui ont voté la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », la paternité d'une telle sanctuarisation. J'ai toutefois bon espoir. En effet, beaucoup de personnes, notamment parmi les moins de trente ans, déçues par les métropoles, souhaitent les quitter, même lorsqu'ils y ont un travail. L'arrivée dans les territoires du très haut débit, qui rapproche tout ce qui est loin, offrirait un avenir aux métiers de services. Reste à savoir combien de temps durerait la transition entre cette phase de paupérisation de nos territoires, de disparition de zones bâties, et l'arrivée de nouveaux habitants.

Monsieur Peu, je pourrais entendre que la baisse des mises en chantier soit la conséquence de la loi de finances pour 2018, mais c'est faux ! Les permis de construire correspondant à ce qui a été agréé en 2018, vous le savez très bien, ne seront peut-être même pas obtenus en 2019. On ne peut donc pas accuser la loi de finances pour 2018 des retards de mise en chantier. Votre hypothèse se vérifierait peut-être plus pour ce qui est des baisses d'équivalents de permis de construire ; mais les promoteurs et les bailleurs des OLS nous ont dit qu'ils avaient beaucoup de difficultés à obtenir les permis.

Le niveau d'agrément en Île-de-France en 2018 pourrait être proche, d'après la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), de celui de 2017 – même s'il est imprudent de compter les oeufs de la poule avant qu'elle ne les ait pondus... En revanche, j'aurais été d'accord avec vous, mon cher collègue, si vous m'aviez parlé des retards pris par les mises en chantier des opérations de réhabilitation, dans la mesure où certains bailleurs ont favorisé les opérations de construction par rapport à celles de réhabilitation. Sur la production de logements, je serai beaucoup moins sévère que vous. Nous ne pourrons analyser les effets de nos décisions qu'à partir de 2021, puisque, entre un agrément obtenu en 2018, une production et une mise en service de logements, il se passe, en moyenne, en Île-de-France, entre trois et quatre ans.

Monsieur Prud'homme, je vous remercie beaucoup d'avoir cité l'exemple de l'Allemagne, qui fixe des loyers maximaux pour les investisseurs et qui ne propose pas d'aides à la personne. Vous me voyez heureux que la Chancelière ait pu engager 5 milliards d'euros, quand chez nous la politique du logement en représente 35 milliards, soit sept fois plus... Les deux systèmes ne sont pas comparables, mais nous pouvons nous demander si nos 35 milliards d'euros nous permettent d'offrir un habitat de qualité, adapté aux ressources de chacun. Je doute que nous puissions répondre favorablement à cette question, si j'en crois le chiffre de 2 millions de mal-logés cités par mon collègue Stéphane Peu.

Madame Pinel, je regrette comme vous que le Gouvernement ne nous ait pas livré, au 1er septembre, son rapport sur l'analyse des zonages, que nous avons pourtant réclamé. Sur l'assèchement supposé des ressources de l'autofinancement des bailleurs HLM, la hausse de la contribution à la CGLLS avait été mal comprise par les acteurs, si je me souviens bien d'un courrier signé par l'ensemble des bailleurs. Concernant le PTZ, nous sommes en train de travailler à sa prorogation de deux ans dans les zones B2 et C. Quant au rétablissement de l'APL-accession sur tout le territoire, vous connaissez mon opinion, qui n'est pas celle de la majorité. Pour autant, il faudrait peut-être en examiner les conséquences à l'aune de plusieurs années. Défaire une politique qui vient de se construire n'est jamais très simple. Nous travaillons par ailleurs à une APL-réhabilitation, qui permettrait de financer les travaux dans les logements achetés.