Intervention de Thibault Bazin

Mon amendement tend également à rétablir l'APL-accession dans le neuf ou l'ancien sur l'ensemble du territoire national, ce qui représenterait un coût réduit pour un effet de levier réel. Vous dites songer à la rétablir uniquement, outre-mer mis à part, dans l'ancien et en zone C, mettant en avant les objectifs de la loi « ELAN » – ce qui est toutefois incohérent avec les objectifs budgétaires que vous vous donnez.

Il me semble nécessaire d'augmenter le nombre de logements vendus par les bailleurs sociaux, afin qu'ils disposent d'apports pour financer leur investissement. Or la plupart de ces logements se situent en zones A et B, et il serait préférable de permettre aux locataires qui le peuvent de devenir propriétaires de leur logement, y compris dans ces zones.

Vous exprimez votre préférence pour l'APL-réhabilitation plutôt que pour l'APL-accession. Cela signifierait que les logements vendus par les bailleurs nécessiteraient des travaux ; or les travaux d'amélioration énergétique sont plus pertinents lorsqu'ils sont réalisés à l'échelle du bâtiment collectif, le dispositif individualisé risquant d'être inefficace.

Enfin, pour développer la mobilité et le parcours résidentiel, il serait intéressant de permettre aux locataires actuels de devenir propriétaires aussi dans le neuf. C'est pourquoi notre amendement propose de rétablir l'APL-accession dans le neuf et dans l'ancien sur l'ensemble du territoire national, ce qui permettra de réaliser l'ambition de la loi « ELAN ».