Intervention de François Jolivet

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial (Logement et hébergement d'urgence) :

L'idée que les ménages modestes n'aient pas à faire l'avance est excellente, mais je doute que l'appareil d'État puisse la mettre en oeuvre, dans la mesure où il lui sera difficile de contrôler que les bénéficiaires ne demanderont pas ultérieurement le bénéfice du CITE. L'une des raisons pour lesquelles les dépenses fiscales ne sont pas contrôlées, c'est que la direction du budget ne donne pas les informations à la DHUP, laquelle reste aveugle.

Par ailleurs, cet amendement attribue une nouvelle mission à l'ANAH. Je vous invite à vous en entretenir avec sa directrice générale, Valérie Mancret-Taylor, car il semble que les effectifs de l'Agence ne permettraient pas d'absorber cette charge de travail supplémentaire.

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