Intervention de Mohamed Laqhila

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les autorisations d'engagement allouées en 2019 à la PAT afin de maintenir le niveau des engagements inscrits en loi de finances pour 2018.

La PAT est une aide directe à l'investissement des entreprises, sous condition de création d'emplois. C'est donc une politique facilement évaluable, et évaluée chaque année, qui contribue à la création d'un nombre d'emplois significatif, pour un montant moyen par emploi pérennisé très faible, de l'ordre de 4 600 euros en 2017.

La dotation allouée à la PAT connaît une forte baisse depuis quelques années, puisqu'elle est passée de 35 millions d'euros en AE en 2014 à 9,7 millions d'euros dans le PLF 2019, soit une diminution annuelle de 3,5 millions d'euros sur la période. La baisse constante des crédits pose la question du positionnement stratégique de cette aide et de l'opportunité de maintenir ces subventions directes aux entreprises.

Je préférerais que le niveau des crédits soit porté à 35 millions d'euros, conformément à l'évaluation réalisée par un cabinet de conseil, afin de rendre la politique pleinement efficace, mais je m'interroge sur la nécessité de maintenir le dispositif sous sa forme actuelle. Si le montant des crédits reste aussi faible et poursuit sa trajectoire baissière, il serait tout aussi pertinent de le supprimer purement et simplement.

Comme preuve de bonne volonté gouvernementale sur l'avenir de la PAT, le statu quo devrait être maintenu, avec une dotation stabilisée à 14,5 millions d'euros en AE. L'an dernier, le Gouvernement a fait un geste pour diminuer moins que prévu l'enveloppe et augmenter de 5 millions d'euros les AE.

Cette action est gagée par une diminution à due concurrence des crédits de l'action 1 du programme 147, mais je souhaite que le gage soit levé en séance publique par le Gouvernement afin de ne pas réduire l'augmentation significative et primordiale des crédits alloués à la politique de la ville.