Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial (Politique des territoires) :

Par cet amendement d'appel, vous souhaitez que le pilotage des crédits versés dans le cadre du CPER à la Corse au titre de l'action sur les massifs montagneux, 4,8 millions d'euros, soit transféré au comité de massif.

Je suis sensible à ce manque de marge de manoeuvre du comité de massif dans la gestion des crédits qui lui sont alloués. Je m'inquiète également du niveau de ces crédits, bien inférieur à celui des crédits versés dans le cadre des contrats interrégionaux aux autres massifs du territoire français – cela a déjà été dit l'année dernière.

Seul le Gouvernement pourra vous apporter une réponse sur l'opportunité et la faisabilité de ce transfert, ainsi que sur le vecteur approprié qui permettra de porter ces crédits au même niveau que ceux versés pour les autres massifs français. Ce vecteur devra prendre en compte le fait qu'il s'agit d'une compétence transférée à la collectivité de Corse depuis 2002. Je vous propose de retirer cet amendement et de le redéposer en séance publique afin que le Gouvernement nous apporte son éclairage.

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