Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial (Politique des territoires) :

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits versés au troisième plan « Chlordécone », inscrits à l'action 8 du programme 162 Interventions territoriales de l'État, ce qui porterait la dotation globale à 3 millions d'euros pour 2019.

Le troisième plan « Chlordécone », portant sur la période 2014‑2020, est doté de crédits interministériels dédiés à des actions de réduction de l'exposition de la population antillaise au chlordécone : analyses des sols, communication et information de la population, surveillance et contrôle des denrées, recherches scientifiques et accompagnement des professionnels dont les activités ont été touchées par cette pollution.

Cette politique publique est indispensable, mais les crédits qui lui sont alloués ont diminué de 30 % sur la période 2014‑2019 et ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux induits par la pollution au chlordécone dans les Antilles.

Face à l'urgence de la situation sanitaire, cet amendement traduit de façon anticipée l'engagement présidentiel de septembre 2018 d'augmenter les crédits de 1 million d'euros à horizon 2020. Ces ressources supplémentaires viendront utilement renforcer les actions d'analyse des sols, permettront de réaliser une cartographie fine de la pollution des sols et d'augmenter les contrôles sanitaires, notamment sur les circuits informels. Elles pourraient aussi permettre d'analyser la capacité de l'État à prendre en charge un test de dépistage automatique de l'exposition de la population à ce pesticide.

Enfin, cet amendement est gagé sur l'action 1 du programme 147. Une levée du gage par le Gouvernement en séance est souhaitée, afin de ne pas réduire l'augmentation significative et primordiale des crédits alloués à la politique de la ville.

Je demande à mes collègues de bien vouloir retirer leurs amendements au profit du mien. À défaut, mon avis sera défavorable.

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