Intervention de François Ruffin

Madame Louwagie, j'ai beaucoup apprécié votre intervention, notamment le volet consacré à la Dépakine. Je sais, pour suivre cette question depuis longtemps, qu'un certain nombre de victimes ont déposé leur dossier et attendent maintenant depuis deux ans leur indemnisation, mais j'ignorais que ce dossier comptait 800 pages. C'est stupéfiant ! Les 79 millions qu'il est prévu d'allouer aux victimes dans le cadre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doivent être rapportés au nombre de ces victimes : 30 000. Or, la cour d'appel d'Orléans a condamné Sanofi à verser 3 millions d'euros à une famille. Si l'on multiplie cette somme par le nombre des victimes, on arrive à 90 milliards d'euros – 90 milliards ! Voilà le budget vraisemblable de l'indemnisation des victimes de la Dépakine ! Entre 70 millions et 90 milliards, le fossé est absolument gigantesque.

Suite à l'intervention en séance publique d'Agnès Buzyn, l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC), c'est-à-dire les victimes de la Dépakine, a adressé à Mme Buzyn une lettre ouverte dont je vous lis un extrait : « L'APESAC n'a jamais demandé de provisions. Par contre, nous demandons que Sanofi soit, dès aujourd'hui, impliqué dans le mécanisme de l'ONIAM. C'est bien là notre priorité. » De fait, je ne vois pas comment on peut indemniser les victimes sans impliquer dans le dispositif l'industrie pharmaceutique, qui est responsable de la situation. L'APESAC a regroupé 5 700 dossiers qui peuvent être déposés à l'ONIAM. Il est évident que cet office ne pourra pas y faire face. En tout état de cause, ce n'est pas à l'État, au contribuable, de réparer les dommages causés par les délits commis durant des décennies par l'industrie pharmaceutique.

J'ajoute que, s'il y a deux ans d'attente pour les victimes, tel n'est pas le cas pour les actionnaires, qui, l'an dernier, ont touché directement 6,6 milliards d'euros ! Encore une fois, je vous remercie, madame Louwagie, pour la qualité de cette partie de votre rapport.