Les essais cliniques et thérapeutiques sont déjà largement encadrés par notre dispositif juridique. Tout essai thérapeutique doit obtenir l'aval de l'ANSM, d'abord, et d'un comité de protection des personnes, ensuite, pour être autorisé. La procédure en place a montré son efficacité et sa pertinence. Certes, il y a des failles – que vous soulignez. Je ne pense pas qu'il soit judicieux de créer un nouveau programme pour renforcer cette procédure et mener des missions similaires à celles qui sont déjà exercées par l'ANSM.
Concernant la Dépakine, si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à voter l'amendement que je proposerai dans quelques instants.
Avis défavorable à l'amendement.